Des Procureurs du Roi.Article IX.

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S’i L se palToir en T Audience, assiette ou recolemenr des ventesôc ailleurs aucun abus ou quelque chose à notre préjudice, ouqu’il fut sait par le Grand Maître, Maître particulier ôc Offi-ciers de la Maîtrise 6c Grurie , des procédures 2c expéditionscontraires à nos Ordonnances & Reglemens, 6c à.leur devoir,il fera tenu d’en faire à l’instant remontrance 6c en demanderacte, qui ne pourra être refusé par le Juge qui sera présent,sous aucun prétexte, à peine d'interdiction de fa Charge , dontlui fera délivré expédition par le Greffier fans remise, à peinede cinq cens livres d amende.

I L est défendu par l’article 22 de l’Ordonnance de Mai 1597, au ProcureurduRoide consentir & d’accorder, soit par forme d’appointeinent, acquies-cement ou autrement, aucune main-levée, adjudication , renonciation , con-damnations , décharges & autres choses préjudiciables aux intérêts duRoi.

Le Procureur du Roi étant particulièrement établi pour la conservationdes intérêts de Sa Majesté , il ne peut ni ne doit souffrir qu’il soit fait aucunechose à son préjudice ; & c’est avec raison que cet article lui ordonne d’enfaire sa remontrance au Grand Maître , Maître particulier & Officiers de faMaîtrise 5 c Grurie , ce qu’il doit faire lans crainte ni considération particuliersde qui que ce soit , ne devant avoir en vue que l’interêt du Roi & duPublic; & au cas que ledit Grand Maître ou Officiers éludassent de lui endonner acte , & le Greffier expédition , il en doit fur le champ drestèr Procès-verbal qu’il leur fera signifier , ainsi qu’au Greffier, & en enverra autant àM. le Contrôleur Général , & au Procureur Général de la Table deMarbredu ressort, popr y être pourvû ainsi qu’il est porté par l’article précédent.

f$CT Si le Procureur du Roi a négligé plusieurs fois de demander l’acte prescrit par cetarticle, & que le Roi en ait souffert des intérêts, à quelles peines sera-t-il sujet ? Jeréponds qu’il fera condamnable solidairement avec les autres Officiers, parce qu’ils fontcenfez avoir contrevenu de concert aux intérêts dú Roi, qui est le cas de la solidité.

Que s’ils font tombez plusieurs fois dans cette faute , elle est auíìî présumée faite deconcert.

Que si le Juge refuse de donner au Procureur du Roi les actes qu’il demandera , ildoit pour fa décharge lui faire une sommation dans laquelle il lui expliquera les actesqu il lui a demandez à l’Audience , & l’interpellera de les lui donner , & en cas de refus ,il en doit donner avis au Procureur du Roi de la Table de Marbre, qui lui fera enjoindrede les donner.

Que si le Procureur du Roi ne fait pas cette diligence, il fera censé avoir contre-venu à son devoir, parce qu’il n’y a point de preuve qu il l ait faite.

1 On doit ici observer que l’interdiction prononcée tombe furie Juge qui résilié au Pro-cureur du Roi les actes qu’il demande , de même que Pamende de 500 livres tombe fur leGreffier qui refuse de lui donner l’expédition dont il a besoin.

Au surplus, quoique l’article ne prononce point de peine contre le Procureur du Roi p