De s Proc uréurs du Roi, 757

Février 1786, 5 c les Reglemens ci-deíïus rapportez, les Receveurs & SergensCollecteurs des amendes ne font tenus de justifier que de trois mois en troismois pardevant les Maîtres particuliers, ou leurs Lieutenans , en présencedu Procureur duRoi, des diligences qu’ils auront faites pour parvenir aurecouvrement des amendes, mais aux termes de cet article ce doit être de moisen mois. Par Reglement du 2Z Janvier 1754,1! leur est ordonné de les leverpromptement, & fans déport, & faute par eux de justifier de leurs diligences,ils en font tenus en leurs propres & privez noms, sauf à eux à les recouvrerfur les condamnez, ce qui est conforme à l’article 20 du titre 32 de cetteOrdonnance.

Par les Reglemens faits pour Chizé du 4 Septembre 160 J , pour Aulnay ,du 27 Juin 1602, art. 11, il est enjoint au Procureur du Roi, d’empêcherqu’il ne soit délivré aucun nouveau rôle au Sergent Collecteur , qu’il n’aitpremierement compté par un bref état du précédent.

fJCT Cet article concerne l’exécution des condamnations prononcées par le Maître par-ticulier ; mais en l’état des choses le Procureur du Roi n’est pas chargé des diligencesprescrites par cet article , parce que les amendes font comprises dans la Ferme du Do-maine du Roi, & font recouvrées par les foins de ceux qui font préposés pour ce recou-vrement.

Néanmoins le Procureur du Roi peut faire contraindre les condamnez, à payer entreles mains du Préposé par le Receveur du Domaine, parce qu’il est de l’interetdu Roiconfié à l'on Procureur que les Coupables soient punis.

J Le Reglement de 1716 ordonne aux Greffiers des Maîtrises & des Gruries, d’arréterle premier jour de chaque mois les amendes prononcées dans leurs Maîtrises & Gruriespendant le mois précédent, & que ce rôle soit visé par les Officiers de ces Sièges , à peinecontre les Greffiers de f o liv.d’amende , & d’ètre responsables du montant des condam-nations ; & où les Officiers refuferoient de viser ces rôles , il y fera pourvu comme ilappartiendra : Ce font les termes de l’article 6 de ce Reglement.

L’article 11 du même Reglement enjoint la méme choie aux Greffiers de la Table deMarbre , & fous mémes peines.

Ces deux articles & l’article 7 veulent que ces rôles soient remis aux Receveurs desMaîtrises & à ceux des Tables de Marbre , qui font tenus d’avancer 3 livres aux Juges Sci livres au Greffier pour le visa & la confection des rôles , & doivent faire la poursuite pourle recouvrement des condamnations y contenues fous le nom des Procureurs du Roi.

Article XI.

L u 1 feront communiquez tous les Décrets qui fe feront en Justice;dénombremens, aveux, acensivemens, affeagemens,conrratsde ventes, déclarations, titres nouveaux, reconnoiífances ôcaliénations des immeubles & héritages de toute nature , situezdans l’enceinte ôc joignant nos Bois ôc Forêts , pour en donneravis aux Grands Maîtres, ôc suivant leurs ordres ôc instructionsles blâmer, fi besoin est, ôc empêcher que rien ne soit vendu ,aliéné ou affeagé qui dépende de nos Domaines, ou qui puissepréjudicier à nos droits ou établir servitude sur nos Bois ÔCForêts, à peine de nullité de tous les actes ôc contrats qui seront‘Jorne I. Y y y