Bís Greffiers. 5.z,7

mois de Février 1691, avec attribution de deux fols pour livre de tou ieurmaniement payables par les Parties, à l’occasion de quoi le nommé Bruleiert ,Receveur des épices & vacations de la Maîtrise particulière de Chaumont,voulut exiger de l’Abbé & Religieux de Clervaux trois fols pour livre du prixdes salaires des Officiers , pour la délivrance de quatre baliveaux par arpentdes coupes ordinaires des taillis dépendans de ladite Abbaye; de quoi y ayanteu plainte au Conseil d'Htat, il y intervint Arrêt le 12 Février 1704, qui :fait défenses audit Receveur d’exiger desdits Abbé Sc Religieux aucuns droitsdes journées & vacations qu’ils payent ausdits Officiers pour la délivrancequ’ils leur font annuellement desdits quatre baliveaux par arpent, à peinedeconcuífion, restitution du quatruple, & de tous dépens , dommages 6cintérêts.

Extrait des Registres du Conseil d’Etat.

S Ur la Requête présentée au Roi en son Conseil par les Abbé Sc Reli-gieux de Clervaux en Champagne , contenant que par Arrêt du Conseildu 28 Juin 1701 , Sc Lettres Patentes expédiées fur icelui le 10 Août de lamême année , il avoit été ordonné qu’il leur lêroit annuellement délivréquatre anciens baliveaux par arpent des coupes ordinaires des taillis dépen-dans de l’Abbaye pour leur chauffage ; que depuis les Officiers de la Maîtriseparticulière des Eaux Sc Forêts de Chaumont leur en avoient fait la délivrancepar chacun an, & les Suplians leur avoient annuellement payé leurs droits Scsalaires; que pour la délivrance de cette année les Suplians les avoient payezen la maniéré accoutumée , & étoit arrivé que le nommé Brulefert qui avoitacheté l’Office de Receveur des épices & vacations de cette Maîtrise avoitexigé des Suplians trois fols pour livre du prix des salaires des Officiers, quiétoit une prétention nouvelle, n’y ayant aucune Maîtrise où les Pourvûs deces Offices prétendent de droits pour les salaires qu’on payoit annuellementaux Officiers; que l’Edit de rétablissement en titre d’Office des Receveurs& Payeurs des épices Sc vacations du mois de Février 1691 , leur attribuentà la vérité deux fols pour livre de tout leur maniement dont jouissoient lesanciens Receveurs, qui seroient payez par les Parties, outre les épices Sc va-cations , fans pouvoir décerner de contrainte pour les épices Sc vacations , âcdeux fols pour livre contre les redevables; mais que ceux établis au Parle-ment, Table de Marbre, Requête du Palais & autres Tribunaux, perce-voient seulement ces deux sols pour livre des sommes qu’on coníìgnoit en leursmains pour le Jugement des Procès Sc vacations des Commissaires , Sc nonpour les Procès-verbaux qui se faisoient chez les Rapporteurs, Sc pour lesdescentes fur les lieux, qui étoient payez annuellement par maniéré de salairesdes journées qu’on employoit ; que supposé qu’il fût dû des droits auditBrulefert, ils dévoient être payez fur ce qu’on donnoit aux Officiers , & nonpar les Suplians. A ces causes, requeroient les Suplians qu’il plût à SaMajesté les décharger de payer les droits prétendus par ledit Brulefert, Rece-veur des épices Sc vacations de la Maîtrise de Chaumont, pour les journéesqu’ils payoient aux Officiers de ladite Maîtrise pour la délivrance de leurchauffage. Vu ladite Requête Sc les pièces y jointes : Oui le rapport du sieurDesinaretz, &c. Le Roi en son Conseil , ayant égard à la Requête , a