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de Sa Majesté des Sièges des labiés de Marbre Sc des Maîtrises particulier-eydes Eaux Sc Forêts , & les Gardes-scels de sceller auífi sans frais les commis-sions , Ordonnances, Sentences, Jugemens, Expions, significations Sc au-tres expéditions faites à la requête , poursuite Sc diligence de sesdits Pro-cureurs quand ils feront seuls Parties, sauf, s’il est ordonné remboursementdes frais, à leur en compter ; Sc fera le présent Arrêt lu , publié Sc enregis-tré partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi, tenu à VersaillesJe vingt-uniéme jour de Juin mil sept cent quatre. Collationné, Signé,R A N C H I N.

Par Arrêt du 1 6 Février 1704 les droits du Greffier de la Maîtrise pour lesexpéditions des adjudications des Lois, ont été fixez à 4 liv. pour chaque1000 liv. du prix des adjudications.

Extrait des Registres du Conseil d’Etat.

S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil par le Greffier de laMaîtrise particulière des Eaux Sc Forets d’Alençon , contenant, &c..Le Roi en son Conseil, a ordonné & ordonne que les droitsdu Supliant , pour les expéditions des adjudications qui feront faites enladite Maîtrise d’Alençon > seront Sc demeureront réglez à 4 livres pourchaque 1000 livres du prix porté par les adjudications. Fait au Conseilrl’Etat du Roi , tenu à Versailles le seize Février mil sept cent quatre..Signé, G. o u J o N.

Arrêt du Conseil d’Etat du 14 Juillet 1722 , qui ordonne que les Gref-fiers des Maîtrises , Sc ceux des Graries Royales , seront tenus de délivrergratuitement aux Receveurs Généraux des Domaines Sc Bois, & aux Re-ceveurs Particuliers des Maîtrises,, les expéditions des adjudications des Boisde Sa Majesté , & ne seront lesdites expéditions sujettes aa contrôle desactes, ni au Sceau , &c.

Extrait des Registres du Conseil dé Etat.

S U’r la Requête présentée au Roi en son Conseil par les Receveurs Gé-néraux des Domaines & Bois du Royaume , contenant qu’il est d’usageque les Greffiers des Maîtrises leur délivrent gratis des expéditions en forme,des adjudications de toutes les ventes de Bois , tant ordinaires, qu’extraor-dinaires., ensemble des actes de réceptions de Cautions, Certificateurs Scautres , incontinent après lesdites adjudications , pour les mettre en état de.se faire payer par les Receveurs Particuliers où il y en a d’étabks , ou parles Adjudicataires dans les Maîtrises où il n’y a pas de Receveurs Particu-liers ; que quoique par l’article 1 o du titre des Greffiers des Maîtrises de l’Or-donnance des Eaux & Forêts du mois d’Août 1 669, il soit dit qu’ilsne pren-dront aucuns salaires pour les expéditions qui seront délivrées aux Officierspour les affaires de Sa Majesté, Sc qu’ils soient employez en dépenses dans.chaque.état des Bois pour écritures 3 néanmoins ces Greffiers refusent de les