Titre VIII.Article XI.

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S i par fraude ou autrement le Greffier obmet d’employer aucunsarticles des Procès-verbaux de visites ôc rapports dans ses regis-tres, 6c des condamnations dans les rôles , il fera tenu de payerle quatruple à notre profit pour la premiere fois, ôc destitué defa Charge en récidive.

P A r Arrêt donné pour la réformation de la Forêt d’Evreux , le y Oc-tobre issS , il est ordonné aux Greffiers d’enregistrer dans leurs regis-tres par ordre de dates tous les exploits & rapports qui seront faits pardevantles Maîtres & Officiers, fous lesquels iis exerceront leurs Greffes , lans enrecéler aucuns, & d’écrire en marge les Ordonnances & taxes des amendes ,tout au long & non par chifre & abrégé , qui est choie facile à ôter &à falsifier.

Par Jugement souverain du 1 6 Novembre i 669 rendu par Messieurs lesCommissaires députez par Sa Majesté pour la réformation générale desEaux & Forêts de l’appanage de Monsieur le Duc d’Orleans , Samton Du-feu, Greffier de la Maîtrise particulière de Laigue dans le Duché de Valois ,fut condamné à comparoir en la Chambre de ladite Maîtrise devant le Maî-tre Particulier 8 c autres Officiers non interdits, 8 c là nue tête Ôc à ge-noux, déclarer que mal 8 c faussement il avoir fait des additions, altérations,ratures , changemens & supposition de feuilles , participé à la fabricationckt seing du Maître Particulier , dont il se repentoit 8 c demandoit pardon àDieu, au Roi & à Justice , sa Charge déclarée acquise 8 c confisquée auprofit de son Altesse Royale , ôc lui indigne d’en exercer aucune autre dansles Eaux 8 c Forêts, & condamné en yoo liv. d’amende , 8 c à la restitu-tion de 7700 livres S fols , pour l’excedant des droits d’entrées & sortiesqui avoient été exigez , tant par lui, que par Gilles Dufeu son pere , ci-de-vtmt Greffier.

f fZT Les peines portées par cet article doivent être prononcées fans modération ; lafraude & les autres moyens qui dégénèrent en dol ne méritent aucune grâce.

f S’il »’y avoit point de peines impoíees aux Greffiers qui auroient manqué de rap-porter dans les rôles quelques articles de condamnations , ils seroient en état de fairegrâce à qui iss voudroient, & mettroient souvent à leur profit une partie de ce qu’ilsépargneroient aux coupables.

Article XII.

L e Greffier sortant d’exercice sera tenu de remettre en l’armoire 7qui sera pour ce mise en la Chambre de la Maîtrise, les registres& toutes autres pièces du Greffe , dont il fera dressé un inven-taire par le-Maître ou le Lieutenant, & notre Procureur, qui