D I S G R E F F I E R s: 5§I
Eaux & Forêts un Greffier ou il n’en avoir point été pourvîì, pour en jouirainsi que faifoient ôc avoient accoutumé faire les anciens Officiers en semblableétat & qualité avec mention , faite par Saint-Yon au livre i, titre 28, fol. 3 y 2& 3 53 , des quantitez de bois attribuées à chacun Officier des Eaux & bo-rêts , par Edit de Mars 1678 , fçavoir aux Maîtres Particuliers vingt-cinqcordes, aux Lieutenansquinze, Ôc aux Gruyers, Gardes-Marteaux, Procu-reurs du Roi & Greffiers chacun dix , Sc aux Gardes chacun six, d’où le Su-pliant inféré que les Garde-Marteau, Procureur du Roi ôc Greffier étant éga-lement employez pour chauffage » le doivent être aux droits d’entrées & sor-ties des ventes, comme ils le font aux journées; copies des contrats de reventesdu Greffe des Eaux Ôc Forêts du Duché de Valois , & de la place de seulClerc audit Greffier, des 30 Mars 1607 Sc 1 3 Avril 1621, pour en jouir àfaculté de rachat perpétuel » en gages , taxations, droits de chauffages ôc autresaudit Greffier ôc Clerc y attribuez par les Edits, Déclarations, Arrêts Sc Re-glemeas fur ce faits, le dernier adjugé à Charles Mingré qui a fait déclara-tion qu’elie appartenoit à Louis de Maffuau son beau-frere, Sc ensuite a auffifait pareille déclaration en faveur de ses enfans , ensuite desquelles pièces estune ratification faite dhcelles par Monsieur, Duc d’Orleans, le 13 Août 1674,fur la représentation qui lui en a été faite par Jean-Louis de Maffuau seul ôcunique heritier de Christophe de Maffuau qui l’étoit de Louis ; certificat desMarchands de bois de la Forêt de Retz du 29 Juin 1686, qu’avant la der-niere réformation de celte Forêt, 6c de tout le tems de leur connoiffance, ilsont payé les droits d’entrées & de sorties , Sc recollemens des ventes à euxadjugez aux Officiers, fçavoir r liv. 12s. pour l’entrée pour vente composéede deux arpens , 6c 1 1. 12 f. pour la sortie, qui est 1 1. 1 2 s. également pourarpent au Maître , Procureur du Roi, Garde-Marteau, Contrôleur Sc Gref-fier de la Maîtrise; un état du 16 May 167} des payemens faits aux Officiersdesdites Eaux Sc Forêts, de leurs droits de recollemens des ventes, par lequelil paroît qu’il a été payé autant au Greffier qu’aux Procureur du Roi 6c Garde-Marteau ; un extrait d Arrêt du Conseil du 20 Septembre 1664, portantRèglement pour la Forêt de Cuise, par lequel il paroît que les journées desOfficiers font réglées, fçavoir celles du Maître à 9 liv. celles du Lieutenant ,en cas qu’il soit absent, à v <5 liv. le Procureur du Roi, le Garde - Marteau 6cGreffier chacun 61 . 6c que le Maître, ou son Lieutenant en cas d’absence , Scles autres Officiers susdits auront pour droit de délivrance 6c entrée de chacunevente de futaye qui fera composée de deux arpens, ôc les autres ventes de ré»cepage Sc mauvaise nature de quatre arpens, 3 liv. 4 s. par vente, Sc pareillesomme pour le droit de recollement; certificat du Greffier de la Maîtrise deLaigue du premier Août 167y , que suivant les états arrêtez par le MaîtreParticulier , en conformité du Règlement des Commissaires de la Réforma-tion de l’appanage , autorisée par Arrêt du Conseil du 16 Novembre 1672 ,il a été taxé à lui Greffier pour les droits d’entrées 6c sorties des bois de l’or-dinaire de ladite Forêt par chacun an , pareille somme qu’aux Maître, Procu-reur du Roi 6c Garde-Marteau; extrait de l’étai général des taxes faites par M.de Saumery, Grand Maître, en 1688, aux Officiers des Maîtrises de Paris,Saint Germain 6c Fontainebleau , par lequel il paroît que les droits de jour-nées , entrées 6c sorties, 6c recollemens des Procureurs du K o!, Gardes- Mar-Tome h B B b b