Titre IX.

Euns des mois de May, Août & Septembre 164s, il en fut créé d’alterna^tifs, triennaux & quatriennaux , qui furent supprimez par Edits des mois deDécembre 1663 & Avril 1667 ; de maniéré qu’il ne subsiste plus aujour-d’hui de tous ces divers titres que celui de Gruyer » & en Normandie celuide Verdier, aufquels il est défendu par les Ordonnances de 1318, ar-ticle 8 , izq6 , article 30, Septembre 402 , article 67 , Mars iyif,article 84, 1 766 ; 1 568 , de faire aucuntrasic ni commerce de bois, fur peinede privation de leurs Offices ; & par l’article 1 8 de l’Ordonnance. de ij 18 ,de prendre aucun bois dans les Forêts du Roi, ni dans les ventes, fur peinede privation de leurs Offices & d’amendes arbitraires; il leur est permispar Arrêt du Conseil d’Etat du 12 Août 1698, de porter des armesdans leurs fonctions-

Extrait des Regijìres du Conseil d’Etat.

S U R ce qui a été représenté au Roi en son Conseil par le sieur Meffirel r .

.iruyer de la Grurie de Phaisibourg , que le sieur de Here , Lieutenantde Roi en cette Place , lui auroit fait défenses de porter des armes, Óc luiavoit fait prendre son fusil en sortant de la Ville , pour aller recevoir desbois Sc visiter les Forêts de Sa Majesté, en haine de ce que faisant son devoiril ne laisie pas la liberté de piller âc dégrader les Forêts , comme on fat soitci-devant > 8 c d’autant qu’il étoit de l’ufage que les Officiers des Eaux 8 c Fo-rêts postassent des armes en allant faire leurs fonctions, pour la fureté celeurs personnes , qu’on ne pouvoit sortir des portes de Phalíbourg fans dan-ger , à cause du licenciement des Troupes & des Voleurs qui étoient fré-quens dans les Forêts, âc que le Supliant ne feroit en fureté, s’il n’avoitcette faculté ; qu’il eût encore lieu d’appréhender le ressentiment dudit sieurde Here qui s’intmisçoit d’avoir ordinairement trois Chalseurs dans les Fo-rêts , qui détruisoient tout le gibier : A ces causes, requeroit le Su-pliant qu’il plût à Sa Ma-.esté lui permettre de porter des armes en allant faireles fonctions de fondit Office de Gruyer , âc faire défenses audit sieur deHere, 8 c à tous autres de l’y trou! ler , à peine de 3 c CO liv. d’amende ,dépens, dommages & intérêts. Vû ladite Requête , imprimé d’Ariêt duConseil du 6 Juin 1682 , par lequel Sa Majesté ayant égard à la Requêtedu sieur de Candras , Maître Particulier des Eaux âc Forets d’Autun , a évo-qué à foi & à son Conseil rous les Procès & différends, tant civils que cri-minels , qu’il avoit ou auroit en demandant ou défendant , âc iceux ren-voyez en premiere Instance au Bailliage de Beaur.e , & par appel au Par-lement de Dijon , tant qu’il exerceroit la Charge de Maître Particulier ,avec permission à lui de porter l’épée, même au Siège de ladite Maîtrise , &défenses à toutes personnes de l’y troubler , à peine de 3000 liv. d’amende;Sc autres pièces r Oui le rapport du sieur Phelypeaux de Po.ntehartrain, &c.-Le Ror en son Conseil, ayant égard à la Requête , a per-mis au Supliant de porter des armes en allant faire les fonctions duditOffice de Gruyer de la Grurie de Phalíbourg, & a fait défenses à toutespersonnes de l’y troubler, ì peine de 3000 livres d’amende, dépens, dom-mages âc intérêts. Fait au Conseil-d’Etat du Roi, tenu à Versailles le