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dou7.e Août mil six cent quatre - vingt - dix - huit. Signé , R x N c h i a.

Au mois de Mars 1707, rapporté ci-devant fur l’article 12 du titre r .il a été créé un Juge Gruyer, un Procureur & un Greffier en chacune de»Justices des Seigneurs , Ecclésiastiques & Laïques, pour faire dans l’étenduodesdites Justices les mêmes fonctions qu’exercent les Gruyers du Roi dans lesEaux & Forêts ; ils dévoient être reçus à la Maîtrise Royale du rellort, &où les appellations dévoient ressortir ; comme cette création n’a été faite quepour subvenir aux dépenses de la Guerre , & qu’il ne s'est point trouvé oudu moins peu de personnes pour les acquérir, par Déclaration du mois deMay 1708, lefdits Offices ont été réunis aux Justices des Seigneurs , moyen-nant une très- modique, finance, ce qui ne pouvoit subsister dans cet état,fans causer la ruine totale des Bois A Forêts du Royaume, & surtout des Ec-clésiastiques & autres Gens de main-morte , & fans une confusion extraordi-naire dans l’administration de la Justice des Eaux & Forêts, à quoi le Conseila crû remédier par Déclaration du 8 Janvier 171 y, rapportée page 8 p dutome r , qui ordonne que les appellations des Jugemens desdits Gruyers serontrelevées aux Sièges des Tables de Marbre.

Comme il est intervenu plusieurs Réglemens en faveur des Gruyers desForêts du Roi, on a crû devoir les rapporter ici suivant leurs dates, auíli-bien que les Auteurs dans lesquels on les trouve, pour y avoir recours encas de besoin.

Règlement entre le Gruyer Concierge de la Forêt de Montargis, & leMaître Particulier d’icelle , du 13 Août iéi-i. Rousseau , page 727.

Rcglement de Jurisdiction entre le Verdier de la Foret du Bord, & leMaître Particulier du Bailliage de Rouen, du 2/ Juin 1/97. Ronjfeau »page 569.

Arrêt de Règlement du 20 May 1616, entre les Officiers de la Maîtrisede Compiégne , & le Verdier de la Forêt de Cuise. S. Y an , L. 3 , tic. 4.Roujseau , page y 67.

Entre le Maure Particulier du Duché de Valois, & les Gardes-Marteauxde la Forêt de Retz , du 22 Février 1627. Rousseau idem.

Arrêt du Parlement de Rouen du 20 Novembre 1628, entre les Ver-diers des quatre Forêts de la Vicomté de Rouen, & le Maître Particu-lier de ladite Vicomté, dans lequel font énoncez vingt Arrêts de Régle-mens rendus entre plusieurs Maîtres Particuliers & Verdiers. Rousseau tpage 801.

Par Arrêt du Conseil du 14 Septembre 1688» il fut défendu à tous Sei-gneurs , tant Ecclésiastiques que Séculiers de souffrir prendre, ni donner àleurs Juges les qualitez de Verdiers , Gruyers & Juges des Eaux & Forêts,s’ils n’y font fondez en titres, qu’iis seront en ce cas tenus de représenter danstrois mois, pârdevant les Grands Maîtres.

Extrait des Regiflres du Conseil es Etat.

L E Roi étant informé que la plupart des Seigneurs particuliers, tant Ec-clésiastiques, qu’autres » font prendre à leurs Juges ordinaires la qualitéde Verdiers, Gruyers & Juges des Eaux & Forêts qu’ils infèrent dans leurs

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