D ïs Gruyers.

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Article Premier.

Les Gruyers auront un lieu fixé pour y tenir leur Siège àJour & heure certaine , en chacune semaine, & feront ré-sidence dans le détroit de la Grurie, le plus près des Bois quefaire se pourra, à peine de perte de leurs gages, & d’inter-diction.

U N lieu fixe. Ce doit être dans les Auditoires des Justices ordinaires deslieux , ce qui ctoit entendu par les Ordonnances de 1318, article pre-mier; Juillet 137 6, article 7; Septembre 137 6 , article 7; Mars 1388 ,article 6 ; Septembre iq.02 , article 7 ; Mars 1717 , articles 22 & 24 ;Décembre 1743 , portant qu'en ce qui regarde les Eaux & Forêts la con-noistance en appartiendra aux Gruyers Sc Verdiers, dans les lieux notables ,publics âc convenables à tenir Jurisdiction au plus aise des Parties , Sc parArrêt de Règlement des Juges en dernier ressort du 2 Décembre 1763,renduà foccasion des abus qui se commettoient en la Forêt de Cuiíè, il est ordonnéau Gruyer de Compiégne d’y résider, Sc de tenir les Plaids dans ladite Villeen l'Auditoire dudit lieu les Mercredis & Samedis de chaque semaine , sansles pouvoir tenir en un autre lieu ; pareille chose a été ordonnée par Arrêtdesdits Juges du 29 Août 1797 , pour les Maîtres Gardes de la Forêt d'Or-leans, ob dans les mêmes Sièges & les mêmes jours d’Audiences, & aprèsla tenue de celles des Gruyers , il est permis aux Officiers des Maîtrises par-devant lesquels ressortissent lesdites Gruries, d’y tenir les leurs, Sc d’y jugerles causes qui font de leur compétence, même les contestations fur le dépé-rissement des bestiaux saisis, & de prendre le serment des Gardes fur les Pro-ces-verbaux par eux rendus à la Grurie, Sc renvoyez à la Maîtrisé, ainsi qu’ila été jugé par Arrêts du Conseil d’Etat des 20 Juillet 1688 Sc 26 Septembre1702, entre les Officiers de la Maîtrise de Caudebec & ceux de la Grurie deRoutée en Normandie..

Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

S Ur la Requête présentée au Roi en son Conseil par les Officiers de laMaîtrise particulière des Eaux & Forêts de Caudebec , contenant quepour futilité publique & le service de, SaMajesté, ils se sont depuis Rétablisse»ment de la Grurie de Routée , dépendante de ladite Maîtrise , transporteztous les Mercredis au Bourg de Routée , Siège de là Grurie , où après l’Au-dience tenue par le Gruyer , ils tiennent celle de la Maîtrise, où ils jugentles Causes de Particulier à Particulier, & celles au-dessous de 12 liv. en-semble les confiscations qui ne font point de la compétence du Gruyer,même les contestations fur le dépérissement des bestiaux saisis, Sc prennent,le serment des Sergens Gardes fur les Procès-verbaux par eux rendus à la,Grurie & renvoyez à la Maîtrise ; mais comme le sieur de Trabouillard