5<§8 Titre IX;

Gruyer, n’aime pas d’être si prés de les Supérieurs, il veut empêcher quëles Suplians ne continuent de tenir leur Audience au Siège de ladite Grurie,quoiqu’iis ne lui disputent aucune fonction de la Charge , 8c qu’àu contraireil entreprend tous les jours fur celles des Suplians , ainsi qu'il est justifié parle rôle des amendes qu’ils rapportent, 8c qu’il n’a aucun droit de vouloirchanger un ordre qui est de tout tems établi, 8c dont le Public reçoit un avan-tage considérable , la Ville de Caudebec étant éloignée de trois lieues duBourg de Routée ; ôc que si cette prétention avoit lieu cela produiroit degrands frais & de grands inconvéniens aux Habitans dudit Bourg 8c des lieuxcirconvoisins , d’autant plus qu’U leur faut palier la Riviere de Seine. Acescauses, requeroient les Suplians qu’il plût à Sa Majesté les maintenir dansle droit & la postestìon où ils font de tenir leur Audience au Siège de laGrurie de Routée & autres, étant dans l’étendue de ladite Maîtrise. Vûladite Requête & les pièces y attachées, justificatives de ce qu’eile contient.ensemble l’avis du sieur le Feron du Pleins , Grand Maître des Eaux & Fo-rêts au Département de Normandie, auquel le tout avoit été renvoyé pourl'examiner; Oui le rapport du sieur le Pelletier, Conseiller ordinaire auConseil Royal & Contrôleur Général des Finances ;Le Roi en sonConseil, conformément à l’avis dudit sieur le Feron du Plestìs , du 8Mai dernier, a maintenu & gardé lefdits Officiers de la Maîtrise particulièredes Eaux & Forêts de Caudebec dans la postestìon de tenir leur Audienceles Mercredis de chacune semaine à Routée aux heures qui feront marquéespar ledit sieur le Feron , tant aufdits Officiers de ladite Maîtrile , qu’àceux de la Grurie qui feront tenus les uns & les autres de fe conformer 8cd’obferver l’Ordonnance du mois d’Août 1669 , chacun à leur égard ; en-joint Sa Majesté audit sieur le Feron du Pìeífis de tenir la main à l’exécu-tion du présent Arrêt. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Cerlaillesle vingtième jour de Juillet mil six cent qutare-vingt-huit. Collationné.Signé, R A N c H1 N. Et scellé.

Extrait des Registres du Conseil dé Etat.

S U n la Requête présentée au Roi en son Conseil par les Officiers de laGrurie de Routée, contenant qu’avant l’étabUssement de cette Gruriefait en 1669 , les Officiers de la Maîtrise de Caudebec tenoient leur Siège àCaudebec ; le sieur du Rosier ayant été pourvu de l’Office de Gruyer en1673 avoit seul tenu la Jurisdiction de cette Grurie à Routée jufqu’en1678, les Officiers de la Maîtrise ayant voulu entreprendre d’y aller tenirleur Audience , intervint un Règlement du sieur Mafcrany , lors GrandMaître , le 20 Février 1678 , portant qu'ris ne pourroient aller au Siège de !aGrurie qu’un jour de chaque mois, pour y juger les causes qui leur ctoientrenvoyées par le Gruyer, suivant l’Ordonnance , ce qui avok été exécutépendant deux ans, & discontinué depuis ; étant arrivé en 1684 que les Of-ficiers de la Maîtrise avoient suscité un Procès criminel au Gruyer qui avoitduré jufqu’en 1 6 87 , pour raison duquel ils a voient été contraints de lui payer1800 liv. de dommages & interêrs , 8c profitant de Ion absence avoient ététoutes les semaines tenir lçiir Jurisdiction à Routée , où ils jygeoient les

causes