Des Gruyers. 56-

Causes de la compétence de la Grurie , avoient exposé au Conseil qu jIsétoient en possession de tout tems de tenir leur Jurisdiction une fois la se-maine à Routée , que c’étoit une commodité pour le Public qui évitoit degrands frais aux Habitans , Caudebec étant à trois lieues de Routée , outreles inconveniens du passage de la riviere de Seine, & fur ce, obtenu Arrêtle 20 Juillet 1688 , qui les maintenoit en cette posseílïon d’aller tenir leurAudience les Mercredis de chaque semaine à Routée aux heures qui seroientmarquées par le Grand Maître, tant auldits Officiers qu’à ceux de la Gru-rie , qui seroient tenus les uns Sc les autres de se conformer Sc d’observerl’Ordonnance du mois d’Août i 66 p , chacun à leur égard , signifié le 6Juin 1691 , qui étoit trois ans après, avec une Ordonnance du feu sieurSavary, lors Grand Maître, qui fixoit les Audiences de la Grurie tousles Mercredis jusqu’à onze heures , Sc ensuite celles des Officiers de la Maî-trise ; que les incidens du décès du sieur de Rosier , lors Gruyer , Sc de ladémission que fit le sieur de Saint-Clair , qui lui succéda , presque auísi-tôtqu’il fut pourvu de cet Office , avoit été cause qu’on ne s’étoit point pourvuau Conseil par opposition à cet Arrêt, Sc les Suplians efperoient être bienfondez à représenter que l’Ordonnance de 1669 , article 3 du titre deGruyer , leur attribuoit la coanoissance des délits , dont l’amende étoit fixéepar les Ordonnances à 12 liv. que l’article p du même titre portoit que lesGardes de la Grurie y porteroient leurs rapports de tous les délits , les y af-firmeraient & seroient registrer au Greffe après la reconnoissance du fait ,suivant les articles s Sc 6 , les Gruyers dévoient juger les faits de leur com-pétence , & renvoyer à la Maîtrise ceux qui pouvoient donner lieu à descondamnations excédant 12 liv. ce qui établissait une Jurisdiction priva-tive , pour ce qui étoit de leur compétence p néanmoins les Officiers de laMaîtrise connoissoient de tontes les Causes de l’étendue de la Grurie , Sc dé-pouillaient les Suplians de leur Jurisdiction sous prétexte de l’Arrêt du Con-seil du 20 Juillet 1688 > par eux surpris, leur entreprise allant jusqu’à fairedéfenses aux Gardes de la Forêt deMontfort, située en l’étendue de la Gru-rie , de porter leurs rapports ailleurs qu’à la Maîtrise , à peine de 20 liv.d’amende, ainsi que les Gardes l’avoient déclaré à l’Audience de la Gruriedu 12 Juillet 1702 ; & d’autant que ces entreprises alloìent à anéantir lesOffices des Suplians ôc les priver du droit de seel des Sentences de leur Siègequ’ils avoient acquis le 24 Décembre 1699 , & le premier Huissier de celuide 5 lois pour l’appel de chaque Cause , pour lesquels L's avoient financé Scdont les Officiers de la Maîtrise profitoient induement ; A ces causes,requeroient les Suplians qu’il plût à Sa Majesté les recevoir opposons à l’exé-cution d u dit Arrêt du Conseil du 20 Juillet 1688 , en ce que par icelui lesOfficiers de la Maîtrise de Caudebec étoient maintenus en possession d’allertenir leur Audience les Mercredis de chacune semaine à Routée ; faisantdroit sur leur opposition ordonner , conformément à l’articíe 3 du titre desMaîtres Particuliers de l’Ordonnance du mois d’Août 166 9 > que les Offi-ciers de ladite Maîtrise tiendroient leur Audience au lieu accoutumé en laVille de Caudebec , ou en tout cas si Sa Majesté jugeoit qa’ils dussent aussi1 ?. tenir à Routée , qu’ils ne le pourroient faire qu’une fois le mois , confor-mément au Règlement fait par le sieur Mafcrany le 20 Février 1678 , pourIcmi l. C C c c