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y juger seulement les renvois qui leur feroient faits par le Gruyer; leur faire?défenses de contrevenir à i’Ordonnance de i 669 en ce qui concerne lesfonctions Sc attributions des Suplians, réglées au titre de Gruyer , ni de fairedéfenses aux Gardes de la Forêt de Montfort Sc autres Bois, Plaines & Ri-vières du ressort de la Grurie de Routée , de porter leurs rapports ailleursqu’à la Maîtrise ; & en conséquence enjoindre ausdits Gardes de les porterau Siégé de la Grurie, fous telles peines qu’il plairoit à Sa Majesté, & leurfaire défenses & à tous autres Huilliers Sc Sergens de donner d’asiìgnationspour les causes & matières de la compétence des Suplians , ailleurs qu’à laGrurie, à peine d’amende, pour y être lesdites Causes jugées, conformé-ment à l’Ordonnance , «jusqu’à Sentence définitive inclusivement. Vu la-dite Requête & les pièces y jointes : Oui le rapport du sieur Rouillé duCoudray , Conseiller ordinaire au Conseil Royal , Directeur des Finances:Le Roi en son Conseil, fans s’arrêter à supposition des Su-plians, a ordonné que ledit Arrêt du Conseil du 20 Juillet 1688 sera exé-cuté selon sa forme Sc teneur ; fait Sa Majesté défenses aux Officiers de laMaîtrise particulière de Caudebec de connoître des matières dont la connois-sance est attribuée aux Officiers des Gruries par l’Ordonnance des EauxSc Forêts du mois d’A oût 1669 , à peine de nullité, cassation de procé-dures , & de tous dépens » dommages & intérêts. Fait au Conseil d’Etat duRoi , tenu à Fontainebleau le vingt - six Septembre mil sept cent deux*Signé , R a N c h 1 N.

Par autre Arrêt de Règlement rendu entra lesdits Officiers le 11 Avril-l6po, fur ce que ledit Gruyer prétendoit que les Officiers de ladite Maîtriseétoient tenus de l’appeller 6c de .prendre jòur avec lui pour faire le recolle-ment des ventes des bois dépendans deladite Grurie, il en fut débouté, Sc per-mis aux Officiers de ladite Maîtrise de faire lesdits recollemens, fans être tenu?;de l’y appeller , ni de prendre jour avec lui pour le faire.

Extrait des Registres -du Conseil d’Etat.

S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil par le sieur de Suronne,Conseiller de Sa Majesté , Maître Particulier des Eaux & Forêts de laMaîtrise de Caudebec, & Maître d’Hôtel de son Altesse Royale Madamela Duchesse d’Orleaos , contenant que voulant procéder , conformément àl’Ordonnance de 1669 , au recollement des ventes de bois de ladite Maî-trise, & ses procédures pour y parvenir, ayant été observé comme il paroîtpar le sieur Trabouillard , Gruyer en la Grurie de Routée dépendante de la-dite Maîtrise de Caudebec, le 27 Février dernier , qu’il s’opposoit au re-collement que prétendoit faire le Supliant avec les autres Officiers, des ven-tes de la Forêt ce Brotonne , soutenant qu’il devoit être pris jour aveclui dans la Chambre du Conseil de ladite Maîtrise, pour y procéder, laquelleprétention étant cpntraire à l’Ordonnance de 1669 - article premier du titredes Recollement qui a désigné les Officiers^qui doivent affilier ausdits re-oollemens, qui font le Maître Particulier, le Procureur de Sa Majesté, &le Garde-Martoau, pour y procéder avec les Arpenteurs & Soucheteurs-