f 74 Titre IX.

Sentence de ladite Grurie seroit exécutée selon sa forme & teneur, commêauparavant lesdites Ordonnances.

Extrait des Registres du Ctnstil d 1 Etat.

S U R ce qui a été représenté au Roi en son Conseil par François Potier ,Procureur de Sa Majesté en la Grurie de Montmedy, qu’au mois d’Octo-bre 1697 Nicolas Toupet, Claude Didier , Jacques Barthélémy , ClaudeBaulquin & Pierre Hubert, Laboureurs & Habitans de Reville.ayant coupéôc enlevé vingt-cinq baliveaux dans le Bois de la Grande Montagne apparte-nant à Sa Majesté en ladite Grurie, le Supliant les avoir fait condamner soli-dairement par Sentence de ladite Grurie du 6 Mai 1698 en chacun 6 liv. d’a-mende, & pareille somme de restitution au profit de Sa Majesté, avec dépensliquidez à 100 liv. 18 fols 6 den. attendu les frais de descente sur les lieux,informations Sc autres procédures ausqueiles ils avoient donné lieu ; que cesParticuliers s’étoient'pourvûs pardevant le sieur Turgot, Intendant à Metz,qu’ils auroient requis de les décharger desdites condamnations, fous prétextequ’un Salpêtrier s’étoit établi en leur Village, avoit fait façonner quelquescordes de bois en la Forêt duRoi, Sc en vertu de ses commissions avoit obli-gé le Maire à lui fournir des chariots , lequel avoit commandé lefdits Particu-liers qui avoient été charger les bois & les avoient voiturés devant la porte duSalpêtrier; que fur ce ledit sieur Turgot avoit renvoyé la Requête deseitsParticuliers au sieur Lambin , Gruyer, le ij Juin 1698 , fur laquelle le Su-pliant auroit mis fa remontrance > portant que le Salpêtrier étoit aveugle ,mandiant son pain , hors d’état de travailler, & que les Habitans dévoientêtre déboutez : néanmoins ledit sieur Turgot les auroit déchargez des con-damnations contr’eux prononcées par Ordonnance du 6 Août 1698, ce quiobligeoit le Supliant de représenter que ledit sieur Turgot n’étoit en droitde décharger ces Particuliers, & n’y avoit que la voye d’appel de la Sen-tence de la Grurie en la maniéré accoutumée , ôc qu’au fond cette Sentenceétoit juridique ; ainsi n’y avoit lieu à décharger les Condamnez. A cescauses, reaueroit le Supliant qu’il plût à Sa Majesté, fans s’arrêter àl’Ordonnance dudit sieur Turgot du 6 Août 1698 , ordonner que la Sen-tence de la Grurie de Montmedy du 6 Mai de la même année scroit exécu-tée selon fa forme Sc teneur, sauf en tout cas l’appel, suivant l’Ordonnnnce,& condamner les dénommez en ladite Sentence aux dépens. Vû ladite Re-quête Sc les pièces y jointes , ensemble les motifs envoyez par ledit sieurTurgot de fa dite Ordonnance : Oui le rapport du sieur Phelypeaux de Pont-chartrain, &c. Le Roi en son G o nse il , fans s’arrêter aux Or-donnances dudit sieur Turgot des 17 Juin & 6 Août 1698 , a ordonné quela Sentence de ladite Grurie du 6 Mai de la même année fera exécutée selonsa forme & teneur, comme auparavant lesdites Ordonnances, sauf ausditsToupet, Didier Sc consorts, à se pourvoir contre icelle parles voyes dedroit dans le rems porté par l’Ordonnance, si bon leur semble. Fait au Con-seil d’Etat du Roi, tenu à Versailles le dix-huit Novembre mil six cent quatre-vingt-dix-huit. Signé, Delaistre.

Les Officiers de Juges Gruyers réunis aux Justices des Seigneurs par Déda-