D e s G R u Y e k s: . 575

fâtion donnée au mois de Mai 1708, rapportée fur i’article 12 du titre l, íontdans un cas diffèrent de ceux des Gruries Royales, qui ne peuvent juger quedes délits dont l’amende est fixée à douze livres Sc au-dessous, au lieu que lesautres peuvent connoître de tout ce qui est au-dessus, leurs Sentences fontexécutoires par provilìon nonobstant I appel, pour les condamnations pécu-niaires qui n’excederont la somme de douze livres , dont les appellation*doivent être relevées directement aux Maîtrises Royales dans le ressort def-queiles lefdits Juges Gruyers font établis & reçus.

5 II y a encore cette difference entre ces deux fortes de Gruries, que fîippellníion desJugemens donnés dans les Gruries Royales se relèvent aux Maîtrises dans le ressort des-quelles elles font situées ; au lieu que les appellations des Jugemens rendus dans lesGruries réunies aux Seigneurs se relèvent aux Tables de Marbre , suivant la Déclarationde 171;.

AH Si le Gruyer avoit condamné à une amende au-dessus de 11 liv. son Jugementíèroit nul , le défaut de pouvoir étant le plus grand dans la personne du Juge, k on estimequ’en ce cas il pourroit être pris à partie , parce que ne pouvant ignorer que son pouvoirne soit limité , on auroit sujet de croire qu'il auroit condamné par vengeance , & il feroitcondamnable à l’amende & à une interdiction prononcée par cet article, lesquelles nodoivent pas être réputées comminatoires , parce que la faute feroit de dessein prémédité.

5 Ce que dit ici M. Simon , que le Gruyer qui auroit condamné à une amende au-dessusde 12 livres pourroit ctre pris à partie, est fondé fur le sentiment de Me. Antoine Mornac,qui expliquant les cas dans lesquels un Juge peut être pris à partie , y comprend celui oùle Juge est évidemment incompétent, Jt prtesraâtê nitatur de causa cognosccre, cum nullaei comyetat jurisdìóíio. L. 15 , js. de judiciis.

l'article 147 de l'Ordonnance de Blois, permet aussi de prendre à partie les Juges,lorfqu’ils se font déclarez compétens quoiqu’ils ne le fussent pas : ,> Défendons à tou»

=» Juges pardevant lesquels les Parties tendront à tin de non proceder de se déclarer com-3, pétens , & dénier le renvoi des causes dont la compétence ne leur appartient pas par» nos Edits & Ordonnances, fur peine d être pris à partie.

II est vrai que suivant l une & í’autre de ces autoritez , il faut pour donner lieu à la priseà partie que 1 incompétence ait été proposée , & qu'ils n’y ayent pas déféré. Mais un Jugedont le pouvoir est limité par une Ordonnance dont il ne peut ignorer la disposition , est-ilmoins coupable quand il excede les termes de son pouvoir que ne l’est un Juge qui ne déférépas á f incompétence proposée ?

Article IV.

Visiteront de quinzaine en quinzaine les Eaux & Forêtsde leurs Gruries en la même sorte & maniéré que les Officiers -des Alaîrrifes doivent proceder à leurs visites ; feront les mêmesobservations ôc rapports des délits, dégâts & abroutissemens,malversations , abatis de baliveaux , pieds corniers , arbresde lisiere & autres réservez } bornes, bossez , & généralementde tout ce qui aura été fait contre Tordre établi par le présentReglement.

C E t article contient à peu près ce qui est porté par les Ordonnances de1Z46 , art. 10; Juillet 1376, art. 6; Septembre 1376. art. 4 ; Mar*13.88 , art. 2; Septembre 1402, art. y ; Mars iji f , art. 22; Janvier 1J83»