r?S ’Titrï IX,

arc. Z ; Mai 1^97 > art * 2 » P ar lesquelles il est ordonné aux Verdiers &Gruyers de visiter chaque semaine . ou dumoins de quinzaine en quinzaine,tous les Bois&Forêts dépendans & relevansde leurGrurie, à moins qu’ilsrefussent Officiers duRoi, oudesËnfans de France , ou qu’ils n'eussent permis-sion de commettre à l’exercice de leurs Offices . ainsi qu’il est porté par lesarticles io& 12 de l’Ordonnance premiere de 13^6, & de dresser leursProcès-verbaux des délits qu’ils y trouveront, qu’iis remettroient dans lahuitaine entre les mains du Procureur du Roi de la Maîtrise, pour en faireles poursuites nécessaires, à quoi l’article 2 de l’Edit du mois de Mai xyc?7 ,enjoint aux Maîtres particuliers de tenir la main.

Pareille chose a été ordonnée par les Reglemens de la Table de Marbre deParis , des 27 Août 1548, pour la Forêt de Lyon; Arrêt de la réformatron desForêts de Normandie, duilOctobre 1554, art. 7 & 8, de ladite Table deMarbre, du 2 Septembre 1597, art. 2 & 4 , pourS. Germain-en-Láye, du 26du même mois , article x, pour Provins , du 1 6 Octobre luivant, art. 7, pourBrie-Comte-Robert, du 23 Mars 1601, & art. 1 duReglement général duH, Septembre suivant.

II est à observer que les visites des Gruyers aussi-bien que celles des Maîtresparticuliers, doivent toujours être faites dam les. Forêts du Roi en présencedesSergens , chacun dans leurs gardes où ils seront avertis de le trouver ,pour en leur présence en dresser les Procès-verbaux qu’ils signeront & ferontsigner aux Sergens à gardes , qui en garderont copie pardevers eux pour lesreprésenter au Maître particulier ou Lieutenant loríqu’ils feront leurs visites,ainsi qu’il est porté par les Ordonnances de Septembre iq.02, art. 60; Marsx; 1; , art. 77.

Par Jugement de la Table de Marbre du 14 Février iyqS, rendu pour laMaîtrise de Compiegne, il est ordonné que les ventes de bois chablis audessus de dix livres, seroient faites par le Maître particulier ou son Lieute-nant , & au-dessous par le Gruyer & Verdier.

Par Arrêt des Juges de la réformation des Forêts de Normandie du 2 yAoût 1 572 , & Arrêt du Parlement du 22 Août 1607 , il est défendu à tousles Verdiers & Gruyers de faire aucune adjudication de bois étant debout,ni câablcs , & il leur est ordonné d’enremettre les Procès-verbaux entre lesmains des Maîtres particuliers ou de leurs Lieutenans, pour en faire les publi-cations nécessaires, & la vente en leur présence, A ils pourront leur ren-voyer la vente de ceux où il n’y aura que six à sept arbres ; il leur a étédéfendu par autre Arrêt de ladite Cour du 19 Avril i6oj%de faire les récole-mens & redditions des ventes, à peine d’amende, dépens, dommages &intérêts , ce qui est conforme à l’Arrêt du Conseil d’Etat du 11 Avril 1 69 o,rapporté sur l’article 1 de ce titre.

ÇCTjfs Au titre des Maîtres particuliers, nrt. 6 & 7. Les Gruyers doivent être sujetsaux memes peines , parce que ce font les me mes devoirs.

Article V.

k es Sergens à garde des Bois dc leur Gruric leur porteront les

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