Des Gruyers. 577

Tappòrts de tous les délits, les affirmeront & feront registrer auGreffe vingt-quatre heures après la reconnoiífance du fait, &les Gruyers renverront à la Maîtrise ceux qui pourront donnerlieu aux condamnations excédant douze livres.

P A R Arrêt de la Cour de Parlement-, confirmatif d’une Sentence donnéeau Siège de la Table de Marbre du Palais à Paris, du i s Décembre 1 6 1 o,rendue entre le Gruyer de la Forêt de Montarg’S 8c le Maître particulier, ila été ordonné que les Sergens de ladite.Forêt Feront leurs rapports de toutesprises & délits commis , tant au fait des Eaux que des Bois de Pétendue deleur Grurie , au plus prochain jour d’Audience, pour être lesdits rapportsjugez & terminez fur les conclusions du Procureur du Roi; il est à observerdans cet Arrêt que Tune des contestations du Procès, étoit de fçavoir si leGruyer pouvoit connoître des Eaux , l’article précédent leur en attribue laconnoissance , mais ce ne peut être que des délits dont les condamnations nevont qu’à douze livres, car lorsqu’ils excedent cette somme, ils sont tenusde les renvoyer à la Maîtrise , tout ainsi qu’en matière de Bois & Forêts.

Si les Sergens des Gruries manquoient d’afíirmer & de remettre dans vingt-quatreheures leurs Procès-verbaux au Greffe , il ne faut point y avoir czard , parce que le pou-vant faire aisément à cause de la proximité des bois, ils font suspects quand ils ne le fontpas , & parce què le Juge peut fur cette preuve feule condamner à des amendes , suivantJ’article 8 de cette Ordonnance au titre des Huissiers.

Que si le Gruyer & le Greffier étoient abfens , il suffira au Garde de s’être présenté ,parce que l’abfence de ces deux Officiers ne peut lui être imputée ; mais pour preuve qu’ils’est présenté , il doit en dresser son Procès-verbal, & le faire attester par deux Témoinssignans.

Article VI.

A u r o n t un Registre cotté ôc paraphé par le Maître parti-culier, Lieutenant, & notre Procureur, dans lequel ils trans-criront les Procès-verbaux de leurs visites , observations,marques ÔC reconnoiíTances, les rapports des Sergens à gardeôc tous les autres actes de leur Charge , qu’ils feront signerpar les Sergens, & trois jours après chacun acte ils jugerontles articles de leur compétence, & enverront une expédition fousle seing des autres au Greffe de la Maîtrise : Feront Procès-verbaux indéfiniment de toutes matières ; informeront, décré-teront ôc arrêteront en flagrant délit , tant pour nos Eaux &Forêts, Bois ôc Buissons de leur détroit, que pour les Boistenus en Grurie, Grairie, Tiers ôc Danger, indivis, appa-nage, usufruit ôc par engagement ôc des Communautez.

E Nverront une expédition. Suivant l’article ; de l’Ordonnance da RoiHenry III. de l’an i y 8 5 , les Gruyers 8c Verdiers dévoient eux-mêmesen personnes rapporter Si présenter pardevant les Maîtres ou leurs Lieuie-T orne L D D d d