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Ordonnance de Tan 1376, ordonna qu’ils donneroient caution jusques à lasomme de cinq cens livres pardevant les Maîtres des Eaux & Forêts & leursLieutenans, chacun dans leur ressort ; par les Ordonnances des Rois CharlesVI. & de François I. de 1 515, ladite caution étoit seulement de deux censlivres, & par celle de 1554, art. 27, quatre cens livres, dont il leroit faitacte par le Greffier deídites Maîtrises, pour servir au Procureur du Roi entems Sc lieu.

Comme les titres de Verdicts ont été supprimez, qu’il ne subsiste plus quecelui de Gruyer , si ce n’est en Normandie, ainsi qu’il a été rapporté dansl’annotation de ce titre, que les Gruyers ont depuis été créez en titre d’Office ,& que ceux quipossedent aujourd’hui ces Charges ont financé dans les coffresdu Roi, ils ne .font pas à présent obligez de donner caution lors de leurréception , parce que naturellement la finance de leurs Offices répond de leursdépartemens , aufquels ils font spécialement affectez, ainsi qu’il est porté pari’article 27 dutrente-deuxiéme & dernier titre de cette Ordonnance.

Par Arrêt du 21 Juillet 1705 , Jacques Reculé, Garde de la porte du Parc■de Boulogne , a été déchargé des condamnations contre lui prononcées parsentence de la Maîtrise de Paris, pour avoir laissé enlever du gland du Boisde Boulogne pour les pepinieres du Roi.

Extrait des Regijìres du Conseil d"Etat.

S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil par Jacques Reculé ,Garde de la porte du Bois de Boulogne .contenant que Blanches, porteurd’un Arrêt du Conseil, du 12 Octobre 1700, qui permettoit au sieur Morlet,Directeur des pepinieres du Roi, de faire ramasser du gland dans le Bois duParc de Boulogne en Tannée 1700 , pour semer dans les pepinieres, l’avoitchargé de garder les glands que les Ouvriers ramassoient Sc portoient devantfa porte chaque jour au nombre de cent trente-six septiers , Sc ledit sieurMorlet les avoit tait porter à Versailles pour les semer dans les pepinieres;étoit arrivé que le Procureur du Roi de la Maîtrise des Eaux Sc Forêts deParis Tavoit affigné le t 3 Novembre 1700, A l’avoit fait condamner en centtrente-trois écus Sc demi au profit de Sa Majesté pour centtrente-trois septiersL demi de glands, à raison d’un écu le septier , Sc en trente livres d’amende,supposent qu’il avoit empêché les Gardes du Bois du Parc de Boulogne defaire leurs fonctions en exécution de l'Arrêt du Conseil du 12 Octobre , ScOrdonnance du sieur Grand Maître du 21 du même mois , & lui avoit fait•faire défenses de récidiver fur plus grandes peines , & 1 avoit encore faitcondamner aux salaires de Farcy , H uiílîer, liquidez à trente fols , noncompris la Sentence , & d’autant qu’il n’avoit point malverfé & n’avoitgardéces glands que pour faire plaisir au sieur Morlet, & dans le dessein de faire leservice du Roi : A c E s causes, requeroit le Supliant qu’il plût à SaMajesté le décharger des condamnations contre lui prononcées par ladite Sen-tence, & de tout ce qui pourroit s’en être suivi. Vû ladite Requête & lespièces y jointes , ensemble l’avis du sieur de la Faluere , Grand Maître desEaux Sc Forêts du Département de Paris, auquel le tout a été à cet estetcommuniqué : Oui le rapport du sieur Desmaretz , Sec. Le Roi en

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