jSo T I T R E IX.

son Conseil, ayant égard à la Requête , a déchargé le SuplianLdes condamnations contre lui prononcées par ladite Sentence de la Maîtriseparticulière de Paris, du 13 Novembre 1700,0c de tout ce qui pourroits’enêtre suivi, par grâce, & sans tirer à conséquence ; lui fait Sa Majesté défensesde faire ou laisser enlever à l’avenir aucuns glands du Bois & Parc de Bou-logne, qu’en vertu d’Arrêt du Conseil, en présence des S«rgens Gardesdudit Bois , à peine d’en répondre en son propre Sc privé nom. Fait auConseil d’Etat du Roi, tenu à Versailles le 21 Juillet 1705". Signé, Ranchin.

££? Cet article doit être observé exactement, parce que la conservation des Forets & lapunition des délits qu’ony commet dépend des diligences qui y font prescrites ; c est pour-quoi quand le > Gruyers ne les ont pas observées, ils doivent être punis sévèrement.

Article VIII.

De’livreront de trois mois en trois mois les Rôles desamendes qu’ils auront jugées, signez deux ôc du Greffier, ànotre Procureur de la Maîtrise , pour être par lui fournis auCollecteur des amendes pour en faire le recouvrement, danslesquels il fera employé fur chacun article de condamnation troisfols pour le Greffier, ôc trois fols pour le Sergent à gardedont ils seront payez ainsi qu’il est dit pour la Maîtrise.

D E trais mois en trois mois-. Cela est conforme à Part. 14 de la réforma-non génerale de la Maîtrise de Paris , du dernier Mai 1666 , dont l’art.99 leur attribue pour la vérification, jet Sc calcul des rôles des amendesadjugées dans lesdites Gruries, à chacun deux journéesoutre les droits daGreffier qui seront moindres du tiers que les salaires du Greffier de la Maî-trise , sans qu’ils puissent prendre aucuns droits pour P audition des comptes ,d’autant qu’ils se doivent rendre pardevant les Officiers de la Maîtrise duressort.

Par les anciennes Ordonnances il étoit ordonné aux Verdiers & Gruyers derapporter & présenter lors des AíTìíes ou Hauts Jours pardevant les Maîtresparticuliers,.en présence du Procureur du Roi, les rôles des amendes.qu’ilsavoient prononcées, pour examiner s’ils étoient dans Tordre > après quoilesdits Verdiers les remettoient eux-mêmes entre les mains du Receveur desamendes , pour en faire le recouvrement ; mais aujourd'hui ils ne font tenusque de les remettre entre les mains du Procureur du Roi de la Maîtrise dontils ressortissent, qui les délivre au Sergent Collecteur pour en faire le recou-vrement.au profit du Roi, Sc il lui en est également attribué les deux folspour livre , comme celles prononcées dans la Maîtrise..

ÇGTSi le Gruyer laiíToir pafîêr plus de quinze jours après les trois mois, fans envoyer lesrôles des amendes , il seroit responsable de celles qui n’auroient pas été recouvrées , parceque le Procureur du Roi de la Maîtrise est tenu de les remettre dans cette quinzaine auíergent Collecteur , par l’article 10 , titre du Procureur du Roi.

Miis il faut observer exactement de ne comprendre dans les rôles pour chaque coudai»--.