Des Huissiers Audiênciers,&c. 585

OU personnes viles , étant dans leurs dépendances, lesquels favorisant le des-sein avec lequel ils avaient fait ces acquisitions, d’abufer des droits à eux ac-cordez , auraient non - feulement dissimulé les malversations, entreprises, Scusurpations faites dans nos Bois Sc Forêts , parles Propriétaires de ces Verde-ries ác Sergenteries Fieffées , & par leurs parens& amis; mais auraient eux-mêmes commis des délits considérables ; & comme la concession de ces Fiefs,Sc des droits attachez à iceux, n’est que conditionnelle, Sc en considérationdu service actuel Sc personnel que les Propriétaires desdites Verderies & Ser-genteries feodées » étaient obligez de rendre, à quoi ils n’ont point satisfait ;les Commissaires par nous députez pour la réformation de nos Eaux & f orêtsnous auraient donné avis qu il était juste de les priver des terres & droits àeux accordez par la libéralité de nos Prédécesseurs, de laquelle ils se sont ren-dus indignes par leur négligence ou mauvaise conduite ; tur quoi nous aurionsordonné par Arrêt de notre Conseil, du huitième du présent mois, ci-atta-ché sous le contre-scel de notre Chancellerie, que toutes lests tes VerderiesSc Sergenteries FiefFées feraient Sc demeureraient à l’avenir éteintes Sc suppri-mées, Sc qu’en leur place il ferait établi tel nombre de Gardes qu'il serottjugé à propos, & que les Propriétaires desdites Verderies <îc Sergenteries,représenteraient les titres primordiaux , aveux Sc dénombremens des terresqui y font annexées, ainsi qu’ilest plus à plein contenu audit Arrêt. Et vou-lant que notredite intention soit pleinement exécutée; sçavoir faisons, quede l’avis de notre Conseil, Sc de notre certaine science, pleine puissance, Scautorité Royale, nous avons conformément audit Arrêt de notre Conseil du8 du présent mois, éteint supprimé, Sc par ces Présentes signées de notremain , éteignons & supprimons toutes les Verderies & Sergenteries FiefFéesétablies dans les Forêts de nos Provinces de Normandie, Touraine, Breta-gne , & autres de notre Royaume. Voulons qu’en leur place il soit établi telnombre de Gardes qu’il fera jugé à propos pour la conservation des Bois dontelles étaient ci-devant chargées , lesquels jouiront des mêmes gages , droits,exemptions & privilèges que les autres par nous établis. Ordonnons que lesPropriétaires desdites Verderies Sc Sergenteries FiefFées représenteront parde-vant les Commissaires de la réformation , ou les Grands Maîtres qui serontpar nous établis en chacun Département, les titres primordiaux , aveux &dénombremens rendus en conséquence des terres à eux concédées, pour rai sonde la garde desdites Forêts , lesquels dresseront leurProcès-verbal de la valeurdesdites Terres, Si nous donneront avis des sommes ausquelles ils estimerontà propos de les taxer , pour être lesdites sommes payées par chacun an, èsmains des Receveurs de nos Domaines ou de nos Bois.Faisons très-expressesinhibitions Sc défenses aux Propriétaires desdites Verderies Sc SergenteriesFieffées, de recéler ni cacher aucun des aveux, dénombremens, ou autrestitres concernant les terres ainsi concédées , à peine de confiscation des FiefsSc Terres , Sc de trois mille livres d’amende; Sc de prendre ni percevoir àl’avenir aucuns droits de chauffage, bois à bâtir & réparer , pâturage , pan-nage, & autres droits généralement quelconques esdites Forêts , fur les peinesportées par les Ordonnances. Si donnons en mandement à nos amez &seaux Conseillers , les Gens tenans notre Cour de Parlementa Paris, GrandsMaîtres Enquêteurs, Sc généraux Réformateurs de nos Eaux Sc Forêts , ouTorne I. E E e e