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leur Lieutenant au Siégé de la labié de Marbre de notre Palais audit lieu;que ces Présentes ils fassent lire, publier & enregistrer, & le contenu en icellesgarder Sc observer de point en point, selon sa forme & teneur, sans per-mettre qu’il y soit contrevenu en aucune sorte & maniéré que ce soit : C A Rtel est notre plaisir, nonobstant tous Edits, Déclarations Sc autres Lettres àce contraires, ausquelles nous avons dérogé Sc dérogeons par cefdites Pré-sentes: Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours , nous y avons faitmettre notre scel. Donné à S.Germain-en-Laye au mois d’Août, l’an de grâcemil six cent soixante neuf, Sc de notre régné le vingt sept. Signé , L O UI S ;Cr sur le repli, par le Roi, Colbert. Et scellées du grand sceau de cireverte, en lacs de soye rouge Sc verte. Et à côté, Visa , Shguibr, pourservir aux Lettres Patentes en forme d’Edit, contenant la suppression des Verde-ries & Sergenteries Fieffées dans les Forêts.

Sa Majesté ayant depuis été informée qu’il y en avoit peu qui eussent repré-senté leurs titres, par Arrêt du Conseil d’Etat du 31 Janvier 1690, illeuraétéordonné de rapporter leurs titres dans un mois pour tout délai , à faute dequoi déchus de toutes leurs prétentions.

Extrait des Rcgiflres du Conseil d.’Etat.

L E Roi s’étant fait représenter en son Conseil son Edit du mois d’Aofít'1669, par lequel Sa Majesté a éteint & supprimé toutes les Verdenes &Sergenteries Fieffées , qui étoient établies dans les Forêts des Provinces deNormandie, Touraine , Bretagne Sc autres du Royaume, & ordonné que lesPropriétaires desdites Verderies & Sergenteries Fiestées , rapporteront par-devant les Grands Maîtres des Eaux Sc Forêts, chacun dans son Départe-ment , les titres primordiaux, aveux & dénombrement rendus en conséquence,des terres qui leur ont été concédées pour raison de la garde desdites Forêts,pour être par lesdits Grands Maîtres dressé Procès verbal de la valeur desditesterres , Sc avis par eux donné des sommes ausquelles ils estimeront à proposde taxer lesdits Possesseurs, pour être celles provenantes desdites taxes , payéespar chacun an ès mains des Receveurs des Bois , suivant & ainsi qu’il est plusau long exprimé par ledit Edit, avec défenses aux Propriétaires Sc Possesseur*desdites Verderies & Sergenteries Fieffées, de réceler ni cacher aucuns desaveux. dénombrement, ou autres titres concernant les terres ainsi concédées,à peine de confiscation des Fiefs & Terres , & de trois mille livres d’amende:Et Sa Majesté étant informée que ledit Edit est demeuré jusques à préíènt fansexécution : Oui le rapport du sieur Phelypeauxde Pontchartrain, Conseillerordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Général des Finances: Sa Ma-jesté en son Conseil, a ordonné Sc ordonne que ledit Editdu mois d’Août 1669 , fera exécuté selon sa forme & teneur; ce faisant ,que tous Poíîelseurs desdites Verderies Sc Sergenteries Fieffées , seront tenusde représenter dans un mois pour tout délai, pardevant les Grands Maîtres ,chacun dans son Département, les titres primordiaux , aveux & dénombre-mens rendus en conséquence, des terres qui leur ont été concédées pour raisonde la garde des Forêts ; ensemble des fruits Sc revenus échus depuis ledit Edit