D ES H U I S S I E R S Au D IE NCIË R S , &C. 587

flu mois d’Août mil six cent soixante-neuf, pour ledit Procès-verbal fan &rapporté au Conseil, avec l’avis desdits Grands Maîtres chacun dans sonDépartement , être par Sa Majesté ordonné ce qu’il appartiendra. Fait auConseil d’Etat du Roi, tenu à Versailles le trente-uniéme jour de Janvier1690. Signé, Rouillet.

Et par autre Arrêt du Conseil d’Etat du 29 Juin 1700, il a été ordonnéque faute d’y satisfaire dans un mois du jour de la publication , ils ìëroientcondamnez en trois mille livres d’amende, & procédé à leurs frais à la recher-che des titres , à la diligence du Procureur du Roi des Maîtrises.

Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

L E Roi ayant par Edit du mois d'A oût 1669, éteint 8 c supprimé les Ver-deries 6c Sergenteries Fieffées, établies dans les Forêts des Provinces deNormandie, Touraine, Bretagne Sc autres du Royaume, & en leur placeétabli des Gardes pour la conservation des Bois dont elles étoient ci-devantchargées ; ordonné que les Propriétaires des Verderies Sc Sergenteries repré-senteroient pardevant lesCommissaires de la réformation ou lesGrandsMaîtresdes Eaux Sc Forêts, les titres primordiaux, aveux Sc dénombremens desterres à eux concédées pour raison de la garde des Forêts, lesquels dresse-roient Procès-verbal de la valeur des terres , & donneroient avis des sommesausquelles ils estimeroient à propos de les taxer, pour être ces sommes payéespar chacun an ès mains des Receveurs des Domaines Sc Bois ; Sc par Arrêt duConseil du ji Janvier 1 6po, ordonné que cet Edit seroit exécuté, Sc que tousPossesseurs desdites Verderies Sc Sergenteries Ffessées, seroient tenus de re-présenter dans un mois pour tout délai pardevant les Grands Maîtres chacunen son Département, les titres, aveux & dénombremens des terres à eux con-cédées pour la garde des Forêts , ensemble les états des fruits Sc revenuséchus depuis ledit Edit, pour ledit Procès-verbal rapporté au Conseil, avecl’avis desdits sieurs Grands Maîtres, être ordonné ce qu’il appartiendroit. EtSa Majesté étant informée que les Possesseurs desdites terres Sc droits n’ontpoint encore satisfait ausdits Edit Sc Arrêt, & voulant y pourvoir : Oui lerapport du sieur Chamillart , Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Con-trôleur Général des Finances : Sa Majejte’ en son Conseil,a ordonné que lesdits Edit du mois d'Août 1669, Sc Arrêt du Conseil du3 1 Janvier 1690, seront exécutez selon leur forme & teneur ; ce faisant, quedans un mois, à compter du jour de la publication ou signification du présentArrêt, les Possesseurs des terres . herbages Sc droits concédez pour raisondesdites Verderies & Sergenteries Fieffées, seront tenus de représenter par-devant les Grands Maîtres des Eaux 6c Forêts, chacun en l’étendue de leurDépartement, les titres primordiaux,aveux & dénombremens desdites terres,herbages Sc droits, ensemble des Etats certifiez par eux de la valeur des fruitsSc revenus d’ieeux , depuis ledit Edit jusqu’à présent, à peine de trois millelivres d’amende, pour en être dressé Procès-verbaux par lesdits GrandsMaîtres, pour iceux vus Sc rapportez au Conseil avec leur avis, être ordonnéce qu’il appartiendra par raison ; & faute par lesdits Possesseurs de satisfaire au

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