588 Titre X.

présent Arrêt dans ledit tems, & icelui passé, a déclaré & déclare laditeamende de trois mille livres encourue, 6c ordonné qu’il fera à leurs fraisprocédé à la recherche des titres , à la diligence des Procureurs de Sa Ma-jesté en chacune des Maîtrises particulières des Eaux Sc forêts dans le ressortdefquelles lefdites Verderies& Sergenteries Fieffées étoientci-devant établies,& fur iceux procédé à dévaluation defdits revenus. Fait au Conseil d’Etat duRoi, tenu à Versailles le vingt-neuviéme jour dji Juin 1700. Collationné.Signé, D U J A R D x N.

Article Premier.

Avons rétabli & rétablissons deux Huissiers Audienciers errchacune de nos Maîtrises, qui rendront alternativement, dehuitaine en huitaine, le service en t Audience , ôc seront substi-tuez aux occasions dans nos Forêts à ía place des Sergens àgarde interdits, malades ou décedez , pour y faire leurs mêmesfonctions, par les ordres du Grand Maître , ou en son absence,des Officiers de la Maîtrise ; & jouiront des mêmes privilèges& exemptions accordez aux Sergens à garde, & des mêmesgages, à proportion néanmoins du tems qu’ils auront servi èsForêts en la place de ceux ausquels ils auront été substituez.

D Eux Huissiers Aitdienciers. Le Conseil d’Etat du Roi ayant reconnulors de la réformation génerale des Eaux & Forets du Royaume , qu’ily avoit plusieurs Offices inutiles dans les Maîtrises & nuisibles par leur mul-tiplicité à la conservation des Forêts, par Edit donné à S. Germain-en-Layeau mois d’Avril 1667, les supprima tous, entr’autres les Huissiers Audien-ciers qui ont été rétablis par cet article ; ce sont Offices de Robe longue par-ticulièrement instituez pour l’appel des causes à l’Audience, Sc pourfaire lessignifications des Brevets de Procureur à Procureur; par leur Edit de créationdu mois de Février xjjq., art. J, & Ordonnance du Roi Henry III. donnéeà Paris en Janvier 1586, il leur a été attribué de mettre à exécution toutesOrdonnances, Jùgemens Sc commissions émanées , tant des Cours Souve-raines qu’autres Jurifdict:ions,yî?wr congé, visa , placec, neparcatis , ainsi queles Huissiers de laTablede Marbre du Palaisà Paris.

Le service en l'Audience. C’est non-feulement pour l’appel des causes , &pour faire faire silence lors des plaidoyries Sc prononciations des Jùgemens,.mais encore pour faire tous exploits, significations, exécutions Sc comman-demens à la requête du Procureur du Roi, toutes les fois qu J il leur fera or-donné ; ils sont tenus en hyver d'e tenir la Chambre du Conseil prête, & d’yallumer.le feu , ainsi que le pratiquent les Huissiers de la Table de Marbre*iu Palais à Paris , Sc qu’il leur a été ordonné par Jugement dudit Siège du8 Décembre 1582, Sc ils sont obligez de le faire alternativement en personnesfans y pouvoir commettre, à moins d’enipêchement légitime, sinon & à faute-«estefaire, il est dit qu’il fera contr’eux donné défaut , & qu’ils feront coxit-