Des Huissiers Audienciers, &c,

Extrait des Registres du Conseil d’Etat.

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S U R ce qui a été représenté au Roi en son Conseil, que pour enregistreraux Bureaux des Finances de France les commissions des Gardes établispour la conservation des Bois & Forêts de Sa Majesté, quoiqu’ils soientRestituables à la première occaston, on exige d’eux, sous prétexte de droitsreglez , des sommes considérables qui absorbent souvent la meilleure partiedes gages qui leur font attribuez, ce qui pourroit les porter à se relâcher deleur devoir. A quoi étant nécessaire de pourvoir : Oui le rapport du sieur lePelletier, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Général desFinances :Le Roi en son Conseil, a ordonné Sc ordonne que pourtous droits de Présentation , d’Epices , de Greffe & d’Enregistrement dechacune commission de Gardes des Bois & Forêts de Sa Majesté , Eaux ScRivières , il fera seulement pris 8 ç taxé dans chacun Bureau des Finances sixlivres, à quoi Sa Majesté les a fixez , avec défenses d’en prendre davantage,à peine de concussion. Et à cet effet fera le présent Arrêt registre aux Greffesdesdits Bureaux Sc des Maîtrises particulières, à la diligence des Procureursde Sa Majesté esdits Bureaux Sc Sièges , lesquels en enverront l’acte d’enre-gistrement au sieur Contrôleur General des Finances ayant le Départementdes Bois. Fait au Conseil d’Etat du Roi tenu à Versailles le deuxième jourde Janvier 168j-. Signé, Berryer.

Sa Majesté par autre Arrêt du Conseil d’Etat du 10 de Février i68y, adéfendu de faire ni poursuivre aucune saisie sur les gages & droits attribuezausdits Gardes , à peine de nullité, cassations de procédures, dépens , dom-mages Sc intérêts, Sc à tous Huissiers d’en faire fuite , à peine de suspensionde leurs Charges ; ce qui a depuis été confirmé par Arrêt du Conseil d’Etatdu 14 Mars 1702, par lequel il est ordonné qu’un Garde de la Forêt deCompiegne seroit payé de ses gages, chauffages Sc droits , nonobstant lasaisie faite à la requête du Prieur de Royaulieu.

Extrait de s Registres du Conseil d’Etat.

S U R ce qui a été représenté au Roi en son Conseil, qu’encore qne lesGardes établis pour la conservation des Forêts Sc Bois de Sa Majesté, nesoient que des Commissionnaires destituables lorsqu’ils manquent à leur de-voir , Sc que les gages Sc droits qui leur font attribuez pour leur nourritureSc leur chauffage ne doivent être sujets à aucunes saisies de la part de leurscréanciers, qui peuvent se pourvoir sur leurs autres biens ; néanmoins ilarrive souvent que leurs gages & droits se trouvent saisis fur eux entre lesmains des Receveurs des Bois , lesquels négligeant de répondre aux assigna-tions qui leur font données fur ces saisies , se laissent condamner & contraindreà payer aux créanciers de ces Gardes ce qui doit revenir à leur nourriture Scà leur chauffage, dont ils se trouvent frustrez par ce moyen , ce qui pourroiten faire relâcher quelques-uns de leur devoir pour trouver ailleurs leur sub-sistance , au préjudice des intérêts de Sa Majesté. A quoi étant nécessaire deTome I, F F f f