Bes Huissiers Audienciers, &c. 595

Conseil, nonobstant la la.sie dudit Prieur de Koyaulieu , Sc toutes auiresfaites & à faire, en rapportant par le Supliant certificat de service du GrandMaître des Eaux & Forêts du Département de SoiíTons, à quoi faire leditsieur de saint Gervais contraint comme dépositaire ; ce faisant, bien Sc vala-blement déchargé. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Versailles leMars 17 02. Signé y GOUJON.

Par autre Arrêt du Conseil d’Etat du 11 Juin 1717 , il a été ordonné queles journées & vacations des Officiers des Maîtrises des Eaux & P orêts duRoyaume , ne seront point susceptibles de saisies.

Extrait des Registres du Conseil d’Etat.

S U r ce qui a été représenté au Roi en son Conseil, qu’encore bien queles journées Sc vacations employées par les Officiers des Eaux & Forêts ,aux assiettes , martelages, ventes, adjudications & recolemens , tant desForêts de Sa Majesté , que des Bois des Communauté? Ecclésiastiques ,Laïcs & Particuliers , ne soient pas susceptibles de saisies Sc arrêts de lapart de leurs créanciers ; Sc que par plusieurs Arrêts Sc Reglemensdu Conseil,Sa Majesté leur en ait toujours accordé les mains-levées ; cependant la plusgrande partie de ces Officiers se plaignent de ce que les sommes pour lesquellesils font annuellement employez dans les états des Bois, à cause de leurs jour-nées óc vacations > étoient depuis long-tems tenues en saisies entre les mainsdes Receveurs particuliers Sc des Receveurs généraux des Domaines Sc Bois,de la part de leurs créanciers particuliers , pour dettes personnelles , Sc par leTraitant des Offices alternatifs des Eaux Sc Forêts créez dans toutes les Maî-trises Sc Gruries du Royaume , Sc par celui des Offices d’Avocats du Roi ,par plusieurs Edits, Sc notamment par celui du mois de Mars 1708 , ce quileur causoit un préjudice considérable , Sc les privoit de la plus grande partiedes revenus de leurs Charges, dont les gages , augmentations de gages &chauffages qui y font attribuez, qui étoient également saisis , faisoient lasûreté desdits créanciers; Sc l’intention de Sa Majesté étant que lesdits Offi-ciers jouissent librement de leurs journées Sí vacations qu’ils employentà sonservice, & à l’amenagement Sc vente de ses Bois , ou des Ecclésiastiques ScCommunautez : Oui le rapport du sieur Desmaretz, Conseiller ordinaire auConseil Royal, Contrôleur Général des Finances : Le Roi en sonConseil, a ordonné & ordonne que les Arrêts & Reglemens du Conseilseront executez, Sc conformément à iceux , que les journées Sc vacations desOfficiers des Eaux Sc Forêts de toutes les Maîtrises & Gruries du Royaume ,aux assiettes , martelages, ventes, adjudications 6c récolemens des Bois ,tant des Forêts de Sa Majesté, que des Bois Sc Forêts des Particuliers ScCommunautez , Ecclésiastiques Sc Laïcs, ne pourront à l’avenir être sujettesà aucunes saisies, arrêts Sc empêchemens de la part de leurs créanciers , dequelque nature que ce soit, même pour les propres deniers & affaires de SaMajesté ; laquelle leur fait main-levée de toutes les saisies , arrêts Sc empêche-mens faits & à faire fur lesdites journées 6c vacations seulement, à la requêteffe leurs créanciers particuliers, & des Traitans des Offices alternatifs des

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