59§ Titre X.

Eaux Sc Forêts créez dans toutes ics M. ítutes 8 c 6 ru ries du Royaume ;par Edits du mois de Mars 1708 , Sc aunes ; lefdites saisies tenantes lur lesgages > augmentations de gages Sc chauffages , Sc à la délivrance des sommespour lesquelles lesdits Officiers ont été Sc leront ci-après employez dans lesétats des Bois à cause desdites journées Sc vacations , les Receveurs particu-liers des Maîtrises, & les Receveurs généraux des Domaines 5 c Bois contraintschacun à leur égard, en vertu du présent Arrêt, lequel fera lìi , publié ,affiché , enregistré où besoin sera, & exécuté nonobstant toutes oppositionsSc empêehemens quelconques, pour lesquelles ne fera différé, & dont si aucunesinterviennent, Sa Majesté s’en est & à son Conseil réservé la connoissance,& icelle interdite à toutes ses Cours Sc autres Juges. Fait au Conseil d’Etatdu Roi, tenu à Versailles le onzième jour de Juin 1715. Collationné. Signé,D U J A R D X N.

Par autres Arrêts des 21 Octobre 1687 & 17 Novembre 1691, il a étédéfendu aux Officiers des Chambres des Comptes d’assujettir lesdits Gardes àfaire enregistrer leurs commissions dans leurs Greffes.

II a été depuis ordonné par Arrêt du Conseil d’Etat du 20 Octobre 1716,que les Gardes des Edux& Forêts seront compris dans les états des Bois, tantpour les sommes ausquelles monteront leurs gages après la réduction faiteau denier vingt-cinq , que pour l’excedant, conformément aux emplois faits-,dans les états précedens..

Extrait des Regijlres du Conseil d’Etat.'

S Ur ce qui a été représenté au Roi en son Conseil, que conformément àl’Edit du mois d’Avril 1 667 , & en exécution des Keglemens faits pourles Forêts de Sa Majesté par les Commissaires qui furent pour lors nommezà cet effet, il fut établi un certain nombre de Gardes dans toutes les Maîtrisesaux gages portez par les Reglemens; que par Edit du mois de Novembre1689 > tous lesdits Gardes ont été érigés en titre d’Qffice; Sc une partie en apayé la finance suivant les rôles arrêtez au Conseil. l’autre a continué d’exer-cer lesdits Offices par commission ; cependant les gages qui avoient été attri-buez à ces Offices pour la conservation & la garde des Forêts, n’cnt pointété augmentez à raison de leurs finances ; Sc par Edit du mois de Janvierdérnier , les gages des Offices créez depuis 16 89 , ayant été réduits au deniervingt-cinq , il semble que les gages deldits Gardes y seroient compns ; maiscomme la réduction ne pouvoit être faite à l’égard de ceux dont les Officessont exercez par commission; d’ailleurs que ces gages sont attribuez pour lagarde des Forêts, Sc pour des fonctions très-penibles , .Sc sont si modiquesqu’il ne se trouveroit personne qui voulût exercer ces Offices qui devien-droient entierement à charge aux Titulaires, Sc dont la nécessité est cependantévidente pour la conservation des Bois de Sa Majesté. A quoi voulant pour-voir : Oui le rapport : L E Roi en son C o N s E1L , ordonne que lesGardes des Eaux & Forêts seront compris dans les états des Bois de SaMajesté, tant pour les sommes ausquelles monteront leurs gages après laréduction qui en aura-été faite suivant J’Edit du mois de Janvier dernier, que.