Des Huissiers Audi en ci ers, &c; 597

pour Pexcedant, conformément aux emplois faits dans les états précedens.Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Paris le vingtième jour d’Octobre1716, Collationné. Signé, Delaistre.

Extrait des Registres du Conseil d.’Etau

L E Roi étant informé qu’encore que par Arrêt de son Conseil du 2 Jan-vier 1687 , Sa Majestéait fixé tous les droits de présentation , d’épices deGreffe & d’enregistrement aux Bureaux des Finances de chacune commissiondes Sergens , Gardes des Bois Sc Forêts , Eaux Sc Rivières, à six livres, avecdéfenses d’en prendre davantage , à peine de concussion ; néanmoins quelquesOfficiers des Chambres des Comptes prétendent obliger lesdits SergensGardes à faire aussi enregistrer leurs commissions en leur Greffe, & exiger d'euxun droit qui n'a jamais eu lieu, Sc qui leur ôteroit les moyens de rendre leservice à quoi ils sont assujettis , en leur consommant le peu de gages qu’ilsont, joint qu’ils font defutuables, & kurs-commissions sujettes à révocationd’un moment à l’autre, Sc dont l’adreífe n’est point faite aux Chambres desComptes pour y être enregistrées; à quoi étant nécessaire de pourvoir : Ouile rapport du sieur le Pelletier, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Con-trôleur général des Finances : Sa Majesté’ en son Conseil, adéchargé & décharge lesdits Sergens Gardes de faire enregistrer leurs commis-sions aux Greffes des Chambres des Comptes ; fait défenses aux Officiersd’icelles de les y assujettir ni d’exiger d’eux aucune chose pour raison de ce, àpeine d’être contraints à la restitution. Fait au Conseil d Etat du Roi , tenuà Fontainebleau le vingt-uniéme jour d’Octobre mil .six cent quatre-vingt,sept. Signé , D e Fremont,.

Extrait des Registres du Conseil d’Etat.-

S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil par Jean-Baptiste Mo-reau, Garde-Marteau , commis en la Maîtrise des Eaux & Forêts d’Au-

tun.Fleury, Greffier commis en ladite Maîtrise , Georges Roux,

dit Champagne , Sc Abraham Bluffa n , Gardes des Bois de Sa Majesté en láMaîtrise de Dijon, Jean-Baptiste Sottison, aussi ^arde en la Maîtrise deChâlons , Sebastien Cornotte Sc Edme Serrebourfe , Gardes de la Maîtrised’Avallon , contenant qu’ayant été pourvûs de leurs commissions ; sçavoir,lesdits Roux, Carnotte Sc Serrebourfe , fur les Provisions de Sa Majesté, Scles autres lur la commission du Grand Maître des Eaux Sc Forêts du Dépar-tement de Bourgogne Sc Bresse , ils lé leroient tous acquittés de leur devoir,suivant les certificats de service qui leur en avoient été donnez, au moyen dequoi ils auroient touché les gages 6c droits à eux attribuez , dont ils auroientdonné quittances au Receveur Général des Domaines 6c Bois en ladite Gé-néralité; eniorte qu’il n’y avoit aucun lieu de douter <jue ces payemens ainsifaits ne fussent bons Sc valables , cependant ils auroient appris que les Oss--ciers de la Chambre des Comptes de Dijon faisoient difficulté de pisser lesquittances de leurs gages dans le compte du Receveur des Domaines Sc Bois ,fous prétexte que les premiers qui sent pourvûs des provisions de Sa Majesté,,

F-F.sfiij.