Des Huissiers A.udienciers; &c. 599

qu'ils feront pour le bien du service du Roi ; il leur a été aussi attribue defaire la recette des amendes, restitutions & confiscations qui seront pronon-cées dans lesdites Maîtrises, dont ils doivent rendre compte au Grand Maîtreen présence du Receveur Général ou Receveur Particulier des Bois, avecattribution du quart de leur recette , qu’ils retiendront par leurs mains , & desgages & chauffages à proportion de leurs finances , d’être payez de leurs va-cations Sc assistances aux Procès-verbaux de visites, descentes , ventes Sc ad-judications de bois, 6c de jouir des mêmes Sc semblables privilèges Sc exemp-tions accordez aux Officiers des Maîtrises. fans aucune différence ni excep-tion , 6c d’être reçus au Siège de leur établissement en payant seulement sixlivres pour tous frais , y compris les droits du Greffe , avec faculté de de-meurer dans tel lieu de l’étendue de la Maîtrise que bon leur semblera ; commela suppression des Sergens Collecteurs n’a été faite , ainsi que la création detoutes les Charges portées par l’Edit du mois de Mars 1708 , que pour sub-venir aux besoins de la Guerre , il y a lieu d’esperer que toutes les Chargescréées dans les Maîtrises depuis l’Edit du mois d’Avril 1667 , seront suppri-mées ; mais depuis par Déclaration du 14. Octobre 1710, il a été ordonnéque les Receveurs des amendes créez par les Edits des mois de Février1691 6c Novembre 1704, demeureroient rétablis pour faire la recette desamendes, restitutions & confiscations, Sc que lesdits Gardes Généraux de-meureroient établis fous le titre de Gardes Généraux des Bois 6c Forêts duRoi, Collecteurs des amendes , restitutions Sc confiscations, & tenus de re-mettre aux Receveurs des amendes ce qu’ils auront fait payer, à la réservedu quart desdites amendes qui leur est attribué pour leurs droits de collecte ,au surplus qu’ils jouiront de tous les droits, fonctions & prérogatives qui leurfont attribuez par leur Edit de création.

DÉCLARATION DU ROY.

L OUIS, par la grâce de Dieu, Roi de Franc» Sc de Navarre : A tousceux qui ces présentes Lettres verront, S A L u T : Nous avons par notreEdit du mois de Mars 1708 , supprimé les Gardes généraux de nos Eaux &Forêts créez dans chacun Département , Sc les Sergens Collecteurs desamendes, restitutions 6c confiscations créez par notre Edit du mois de No-vembre 1689, & au lieu desdits Offices , nous avons par notre même Editcréé en titre d’Office formé & héréditaire en chaque Maîtrise particulière denotre Royaume un Garde général, Receveur des amendes, restitutions &confiscations, ou deux, s’il est nécessaire, dans les fortes Maîtrises , aux fonc-tions portées par notreditEdit, par lequel nous avons en outre ordonné quelesdits Gardes généraux feront la recette des amendes, restitutions Sc confisca-tions qui seront prononcées à notre profit esdites Maîtrises, dont ils rendront:compte aux Grands Maîtres & aux Contrôleurs généraux, en présence duReceveur général ou Receveur particulier de nos Bois, Sc retiendront parleurs mains le quart desdites amendes que nous leur avons attribué par notre-dit Edit. Mais comme le titre de Receveurs des amendes, restitutions Sc con»-fifeations, n’a pû être attribué que. par inadvertance ausdits Gardes généraux,,vû. que les Sergens Collecteurs des amendes, restitutions Sc confiscations sup--