C oo Titre X,

primez, Sc au lieu desquels tis ont été créez, n’étoient point Receveurs desamendes, mais feulement Collecteurs ; ôc que nous avons par nos Edits desmois de FévrieF 1691 Sc de Novembre 1704., créé des Receveurs anciens,alternatifs Sc triennaux des amendes dans les labiés de Marbre &les Maîtrisesparticulières des Eaux Sc Forêts, comme dans les autres Jurifdictions denotre Royaume , que nous n’avons point eu dessein de priver de leurs fonc-tions; nous avons résolu en maintenant lesdits Gardes généraux des Maîtrisesparticulières de notre Royaume dans les droits que nous leur avons attri-buez par notre Edit du mois de Mars 1708 , de maintenir auffi les Receveursdes amendes créez par nofdits Edits des mois de Février 1691, & Novembre1704 , dans leurs fonctions, Sc d’expliquer fur cela nos intentions. A c F.scauses, Sc autres à ce nous mouvans, de notre certaine science , pleinepuissance, Sc autorité Royale , nous avons déclaré Sc ordonné, Sc par cesPrésentes signées de notre main , déclarons & ordonnons, voulons Sc nousplaît, que les Receveurs des amendes créez par nos Edits des mois de Février1691 , & Novembre 1704, soient 6c demeurent rétablis, comme par cesPrésentes , en tant que besoin seroit, nous les rétablissons dans la recette desamendes, 6c dans tous les droits que nous leur avons attribués par nofditsEdits ; voulons qu’ils en jouissent , tant du passé que pour l’avenir en vertude leurs anciens titres, lans qu’ils soient tenus d’obtenir de nouvelles provi-sions , à cause que la recette des amendes, restitutions Sc confiscations avoitété attribuée ausdits Gardes généraux créez par notre Edit du mois de Mars1708 » qui demeureront établis fous le titre de Gardes généraux de nos BoisSc Forêts , Collecteurs des amendes , restitutions 6c confiscations; à l’effetdequoi voulons qu’ils remettent ce qu’ils auront fait payer desdites amendes auxReceveurs d’icelles créez dans nos Maîtrises particulières des Eaux Sc Forêts ,par nofdits Edits des mois de Février 1691, Sc Novembre 1704, à la réservenéanmoins du quart desdites amendes que nous leur avons attribué par notre-dit Edit du mois de Mars 1708, que nous leur permettons de retenir par leursmains pour leur droit d» collecte , Sc au surplus qu’ils jouissent de tous lesdroits , fonctions 6c prérogatives que nous leur avons attribué par leur Editde création , fans que ceux qui ont été pourvus jufqu’à présent desdits Officessoient auffi obligez de prendre de nouvelles provisions , mais seulement ceuxqui seront pourvus à l’avenir desdits Offices , de faire inférer dans leurs Let-tres de provisions le titre de Garde général de nos Bois 6c Forêts, Collecteursdes amendes , restitutions 6c confiscations , au lieu de celui de Receveur desamendes, restitutions & confiscations, qui leur avoit été attribué par notre Editdu mois de Mars 1708 , que nous avons auffi , en tant que besoin seroit ,éteint 6c supprimé. S 1 donnons en mandement à nos amez 6c seaux Conseillers,les Gens tenans notre Cour de Parlement, Chambre des Comptes Sc Cour desAydes à Paris , que ces Présentes ils ayent à faire lire, publier Sc registrer,6c le contenu en icelles garder 6c observer de point en point selon sa forme 5 cteneur , nonobstant tous Edits - Déclarations , Arrêts, Reglemens 6c autreschoses à ce contraires, ausquels nous avons dérogé 6c dérogeons par cesPrésentes , aux copies desquelles collationnées par l’un de nos amez Sc seauxConseillers-Secretaires, voulons que foi soit ajoutée: Car tel est notreplaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites

Présentes.