Des Huissiers Aud ienciers,&c. 6oi

Présentes. Donné à Mariy le quatorzième jour d’O&obre, l’an de grâcemil sept cent dix, & de notre régné le soixante-huitiéme. Signé, LOUIS:Et plus bas , ParleRoi, Phelypeaux. Vu au Conseil, Desmaretz.Et scellées du grand Sceau de cire jaune.

Regijlrées à Paris en Parlement le vingt-huitième Novembre mil sept cent dix.Signé , D o n g o i s.

Article V.

E t au lieu de Sergens dangereux, il fera par nous établi des Ser-gens à garde de nos Rivières & des Bois qui leur étoient com-mis , lesquels feront les mêmes fondions que ceux dc nosautres Bois Sc Forêts.

S Ergens dangereux. L’établissement de ces fortes de Charges a commencéen Normandie pour la conservation des droits du Roi dans les Bois sujetsà Tiers Sc Danger; auparavant le régné du Roi Charles VI. en 1388, ilsn’avoient aucuns gages, surquoi Terrien rapporte qu’il leur fut attribué letiers des amendes des exploits qu’ils rapportoient devant les Maîtres , pour-vu qu’ils eussent un témoin digne de foi qui certifiât que leur exploit étoitvéritable. Par Arrêt de la Réformation des Forêts de Normandie du iyMai 1 £40 , Sc article 10 6 de la Réformation générale de l’Iste de Francedu dernier Mai 1 66(5 , il leur fut ordonné de visiter de quinzaine en quinza neavec témoin ou adjoint, les Bois sujets à Tiers Sc Danger, les Fleuves Sc Ri-vières , tant grandes que petites, isies , étangs, gords, javeaux , moulins, pê-cheries , écluses, atterissemens, marais Sc alluvions de leur détroit, avecfaculté d’exploiter pour ce qui regardoit toutes ces choses , à la chaige d’enfaire leur rapport pardevant les Maîtres des Eaux Sc Forets , fans pouvoirentrer dans les Forêts du Roi, où il y avoit des Sergens à garde établis pourleur conservation , Sc sans y pouvoir faire aucuns exploits , ainsi qu’il futjugé par Arrêt de ladite Réformation du 27 Août 1548 ; à l’instar de ceux-ci , il en fut créé deux au Duché d’Orleans au droit du tiers des amendes ,dont ils dévoient faire le recouvrement.

Par Edits des mois de Février 1522 & iy5*4, au lieu de Sergens extraor-dinaires Sc traversiers, il fut créé des Sergens dangereux ausquels par Règle-ment pour Saint Germain-en-Laye du 26 Février 1598 , article 2 , il futpermis de faire des rapports pour le fait des Bois en cas de contravention auxOrdonnances , ainsi que les Sergens à garde des Forêts, avec pouvoir defaire perquisition Sc recherche des engins 8c filets défendus, à la charge d’enfaire leurs rapports, pourquoi l’articíe 11 de la Déclaration du 12 Août1 )4p avoit attribué aux Sergens commis à la garde de la riviere de Loire lamoitié des amendes qui proviendroient des condamnations qui seroient don-nées fur leurs rapports.

Au lieu de Sergens dangereux, il est ordonné par cet article qu’il fera éta-bli des Sergens à garde pour la conservation des Bois Sc Rivières qui leurTome L G G g g