Des Huissiers Audienciers, &c. <Sop

Par autre Arrêt du 26 Février 1689 les Sergens à gardes des Bois de 8aMajesté ont cté déchargez de faire contrôler leurs Procès-verbaux, rapportsSc exploits, en observant les formalisez portées par l’Ordonnance , & cet Ar-rêt caste la Sentence du Subdélegué d’Evreux du 2§ Juillet 168«- » qui avoirordonné qu’ils les feroient contrôler.

Extrait des Registres du Cexfeil d’Etat.

V U par le Roi en son Conseil le rapport fait par Charles Drouet Sc PierreBoudon , Sergens Gardes des Forêts de la Maîtrise de Pasiy , Ezy &Nonancourt, le 30 Décembre t 688 , par lequel il paroìt qu’en procédant àla visite des Bois dépendans de leurs gardes. ils ont trouvé dans les Bois duPrieuré d’Heudeviste un troupeau de moutons d’environ deux cens bêtes ,broutans des jeunes ventes de quatre ans, dont s’e'tant voulu saisir pour lemettre en fourrière, ils ont été empêchez par le Berger du sieur Potet, Rece-veur dudit Prieuré, qui gardoit lesdits moutons > lequel par l’aide de ses chiensles auroit fait évader, ce qui lesauroit obligez de se transporter chez ledit Po-tet , auquel ils ont déclaré qu ils le rendoient gardien dudit troupeau , pourêtre représenté toutefois & quantes qu’il seroit ordonné. Icelui rapport dé-posé au Greffe de ladite Maîtrise , & affirmé véritable pardevant les Officiersd’icelie, le 3 1 dudit mois ; l’affignation donnée audit Potet le 13 Janvier der-nier à la requête du Procureur de Sa Majesté de ladite Maîtrise , pour, enconséquence dudit rapport, voir adjuger la confiscation desdits moutons, con-formément à l’Ordonnance. Autre assignation donnée auldits Gardes le 14,dudit mois de Janvier à la requête d’AlexandreLallemand, Fermier des Do-maines de l’Election d’Evreux , poursuite & diligence de M. Jean Polart sonDirecteur, stipulé par Jean Beausils, Commis au contrôle des exploits deNonancourt, à comparaître devant le sieur Chevalet, Subdélegué du sieurCommissaire départi en la Généralité de Rouen , pour se voir condamner enl’amende de iooliv. pourn’avoir pas fait contrôler ledit rapport, lequel ilsferoient tenus de représenter pour en juger la nullité, & voir ordonner qu’Usdemeureraient interdits de faire aucunes fonctions de leurs Charges, attendula contravention par eux faite aux Déclarations de Sa Majesté , & Arrêts duConseil. La Sentence rendue par ledit Subdélegué le 29 dudit mois de Jan-vier , par laquelle , faute par lesdits Gardes d’avoir rapporté ies Arrêts duConseil par eux alléguez, qui exemptent les Gardes des Forêts de faire con-trôler leurs exploits , Procès-verbaux Sc rapports de captures des délits pareux trouvez dans les Bois & Forêts , il les a déboutez du renvoi par eux de-mandé devant les Officiers de ladite Maîtrise, déclaré leur exploit Sc Procès-verbal de capture nuls , Sc condamnez en IOO liv. d’amende, & aux dépens,avec injonction de faire contrôler leurs exploits & Procès-verbaux , confor-mément ausdits Arrêts & Régtemens/fur les peines y portées. La significa-tion faite de ladite Sentence le premier Février ensuivant, avec commande-ment ausdits Gardes de. porter au Bureau dudit contrôle ladite amende deIOO liv. Sc les dépens adjugez par icelle. Autre signification faite le 3 duditmois à la requête desdits Gardes , d’un acte, par lequel ils auroient déclaréaudit Beausils qu’ils fe portaient Appelans, Sc prétendaient se pourvoir aulomé I. H H h h