/ii'6 Titre X.

ratoires dans les trois mois, conformément à l’Ordonnance fur le fait de*Eaux & Forêts du mois d’Août 1669 > article 3 du chap. des Appellations ,il est condamné en .j.000 liv. d’amende.& autant de restitution , pour neufcens soixante-dix pieds d’arbres de plusieurs grosseurs, -coupez en délit dan*fa garde ; l’acte d’empriionnement fait de la personne dudit Baillet ès prisonsde Fontainebleau par Jean Selany, Huissier Audiencier en ladite Maîtrise, ley Décembre 1686. Autre Sentence rendue au Siège de la Table de Marbrele 12 desdits mois Sc an , qui reçoit ledit Baillet Appelant, en l’adherant,lui permet d’intimer qui bon lui semblera ; Audience au premier jour, à lacharge qu’il sera tenu de faire juger ses appellations dans un mois, & cepen-dant élargi A mis hors des prisons où il est détenu, à la caution d’HerautsonProcureur à la Cour, qui fera tenu de le représenter toutefois & quantes parJustice il fera ordonné, au pied de laquelle Sentence est la soumission de cau-tion dudit Héraut faite au Greffe le même jour , en exécution de quoi leditBailler a été élargi Sc mis hors defdites prisons le lendemain. Autre Sentencedudit Siège de la Table de Marbre du 8 Février 1687, signifiée le 18 Avrilensuivant; sur les avances données il est ordonné, avant faire droit lur les ap-pellations & Ordonnances, que par le Lieutenant Généraldes Eaux & b orêtsil fera incessamment procédé à nouvelle visite des délits contenus dans les Pro-cès verbaux des Officiers de ladite'Maîtrise , Sc que ledit Baillet sera tenurie mettre le Procès en état de juger dans deux mois, pendant lequel tems feu-lement défenses d’attenter à fa personne Sc biens, dépens réservez. AutreSentence dudit Siège du 10 May audit an , rendue sur la Requête dudit Bail-ler , qui commet au lieu dudit Lieutenant Général celui de la Maîtriie deNemours, pour procéder à l’execution de ladite Ordonnance du 8 février*Sc fait défenses d’attenter à la personne Sc biens dudit Baillet. Autre Senten-ce du 17 May audit an , qui ordonne que lesdites Sentences des 8 févrierSc 7 May audit an, seront exécutées dans les tems y portez par le LieutenantGénéral de Moret, attendu le décès du Lieutenant de la Maîtriie de NemouiS ;le renvoi fait par Sa Majesté audit sieur de Saumery, Grand Maître des EauxSc Forêts au Département de Piste de France,de toute la procédure pour i’exa-miner & donner son avis fur le tout; l'avis dudit sieur de Saumery du 2 6Juillet dernier, par lequel il est dit que les quatre Sentences rendues au Siègede la Table de Marbre, les 20 Juillet 1684,8 Février, 10 & 17 May 1687 ,font entierement contre la dilposition de l’Ordonnance des Eaux & Forêtsdu mois d’Août 1669 , en ce que par la premiere ils reçoivent ledit BailletAppelant de l’instruction de trois Procès-verbaux faits contre lui des délitstrouvez dans fa garde, Sc cependant défenses ; ce qu’ils n’ont pû faire , n’é-tant établis que pour recevoir les appellations des Sentences définitivementrendues dans les Maîtrises, ainsi qu’il est porté ès articles 2 & 7 du titre desTables de Marbre , & que si cela avoit lieu les délits demeureraient impunis,& les Forêts de Sa Majesté ruinées ; que par le deuxième ils ordonnent avantfaire droit, que les délits contenus aux Procès-verbaux des Officiers ferontvus Sc visitez par le Lieutenant Général audit Siège , dix mois après une Sen-tence de condamnation, & plus de quatre ans après qu’ils ont été commis , cequi est non-seulement contraire, mais préjudicable aux intérêts de Sa Majesté,s'étant pas possible après un si long tems jde conooître aucun délit, les rejets