Des Huissiers Audienciers, &c. 6 17

da taillis les ayant recouverts , joint que cela est opposé à la disposition de1 Ordonnance, art. 8 du titre des Tables de Marbre, qui leur défend d’entre-prendre aucune réformation ; que par la troisième ils commettent pour fairecette visite le Lieutenant de la Maîtrise de Nemours . au lieu du LieutenantGeneral qu’ils avoient commis par leur Sentence du 8 Février, trois mois aprèsla signification de ladite Sentence, en continuant les défenses ; & enfin que parla quatrième desdites Sentences ils commettent pour exécuter les autres , Sçfaire ladite visite, au lieu du Lieutenant de la Maîtrise de Nemours décédé ,le Lieutenant de Motet, Juge Royal, peu versé en la connoissance des ma-tières des Forêts, au préjudice del’articlep du même titre, ôc des Arrêts ren-dus en conséquence, toutes lesquelles contraventions Sa Majesté a un notableintérêt d’empêcher, pour la conservation de ses Forêts, qui périssent par l’im-punité des coupables , comme il paroit par la longue & indue procédure des-dits Juges, qui n’alloit qu’à anéantir un délit de neuf cens soixante-dix arbres,dont ledit Baillet a voulu ôter la connoisiance aux Juges naturels qui lesavoient reconnus coupez entre deux terres 3 c recouverts de moufle, ainsi qu’ilparoît par les Procès-verbaux faits en présence dudit Bailles, Sc il estime qu’ily a lieu sou s le bon plaisir de Sa Majesté réordonner que sans s’arrêter auf-dites Sentences rendues les 20 Juillet 1684 8 Février , 7 & 16 Mai dernier,qui seront casiees 3 c annullées, & tout ce qui s’en est ensuivi, il sera procédépar lesdits Juges au Siège de la Table de Marbre au Jugement de l’appel in-terjetté par ledit Baillet de la Sentence contre lui rendue par le Maître Par-ticulier des Eaux Sc Forêts de Fontainebleau le 14 Avril 1686 , fur les Pro-cès verbaux Sc Procédures contre lui faites par les Officiers de ladite Maî-trise, dans trois mois du jour de la signification de s Arrêt qui interviendra,sinon ledit tems passé , ladite Sentence fera executée en dernier ressort; con-formément à l’Ordonnance'de 1 669 , 3 c aux Arrêts fur ce intervenus de-puis , & lesdits Arrêts soient ponctuellement exécutez : Oui le rapport dusieur le Pelletier, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Ge-neral des Finances : Le Roi en son Conseil, conformément àLavis dudit sieur de Saumery du 26 Juillet dernier , fans s’arrêter aux Sen-tences rendues au Siège de la Table de Marbre du Palais à Paris le 20 Juillet1684 , 8 Février, 7 Sc 16 May dernier, que Sa Majesté a cassées & annul-lées , Sc tout ce qui s’en est ensuivi, fait défenses d’en rendre de semblables ,a ordonné Sc ordonne qu’il fera procédé par les Juges dudit Siège de laTable de Marbre au Jugement de l’appel interjette par ledit Baillet de la Sen-tence contre lui rendue en la Maîtrise de Fontainebleau , le 14 Avril 1686 ,fur les Procès-verbaux Sc Procédures des Officiers de ladite Maîtrise , danstrois mois du jour de la signification du présent Arrêt, sinon «Sc à faute de cefaire dans ledit tems, & icelui passé, ladite Sentence fera executée en dernierressort, conformément à l’Ordonnance des Eaux & Forêts du mois d’Aout1669 , 3 c aux Arrêts du Conseil rendus en conséquence; enjoint Sa Majestéaudit sieur de Saumery de tenir la main à l’execution du présent Arrêt qui seraenregistré au Greffe , tant du Siège de la Table de Marbre, que de ladite Maî-trise de Fontainebleau. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Versaillesle dix-sept Novembre mil six cent quatre-vingt-sept. Contrôlé. Signé , D EFr emont.

Ternt I.

II ii