Titre X;

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L OUIS, par la grâce deDieu, Roi de France, &c. à notre amé & féal lesieur de Saumery, Grand Maître des Eaux Sc Forêts auDépartement del’Iíle de France , Salut : Nous vous mandons & ordonnons de tenir la mainà l’execution de l’Arrêt dont l’extrait est ci-attaché fous le contre-scel de no-tre Chancellerie , cejourd’hui rendu en notre Conseil d’Etat, concernant lesdélits commis dans la Forêt de Briereau canton de la Croix-saint-Herem, dé-pendant de la Maîtrise des Eaux & Forêts de Fontainebleau : Commandonsau premier notre Huissier ou Sergent, fur ce requis, de signifier ledit Arrêtà tous qu’il appartiendra, à ce qu’aucun n’en ignore, & de faire pour son en-tiere exécution tous commandemens , exploits , défenses y contenues , &autres actes requis Sc nécessaires , fans autre permission, & fera ledit Arrêtregistre au Greffe , tant du Siège de la Table de Marbre du Palais de Paris ,que de ladite Maîtrise de Fontainebleau : Car tel est notre plaisir. Donné àVersailles le dix-septiéme jour de Novembre mil six cent quatre-vingt-sept,Sc de notre Régné le quarante-cinquiéme. Par le Roi en son Conseil. Signé ,De F r e m o n t.

Dans presque le même cas M. Savary, Grand Maître des Eaux Sc Forêtsdu Département de Rouen , étant informé que les nommez Petit & Fessart,Gardes des Forêts de la Maîtrise de Rouen , commettoient avec le nomméDurand, Valet dudit Fessart, des délits & malversations dans lesdites Forêts.Sc qu’ils y fui soient paître leurs bestiaux & y soussroient paître ceux de leursparens Sc amis, & en retiroient rétribution en argent, denrées Sc corvées,ordonna le 30 Mars 1702 qu’il en feroit par lui informé, ou par le sieurChaperon, Lieutenant Général de la Table de Marbre de Rouen, qui les dé-créta de prise de corps, & ordonna que leur Procès feroit fait & parfait com-me pour fait de réformation; par Sentence rendue par ledit sieur Savary étantau Siège de la Table de Marbre , le 4 Mai 1703. Petit qui s’étoit rendu pri-sonnier, fut déclaré convaincu d’abus & malversations, condamné en 300 I.d’amende, Sc 300 liv. de restitution, privé de la Charge, avec défenses d’enexercer, bani à perpétuité des Forêts; Sc par contumace instruite contre Feí-fart, comme d’abus Sc malversations , il fut condamné en ioool. d’amende ,IOOO 1 . de restitution , privé de fa Charge, avec défenses d’en exercer, banià perpétuité ces Forêts, Sc pour six ans de la Province de Normandie. Durandcondamné en iyo 1. d’amende & pareille somme de restitution , bani à perpé-tuité des Forêts. Fessart interjetta appel en la Chambre de Réformation, oùil fut dit qu’il fe mettroit en état, Sc ,s’étant rendu prisonnier , il y obtint Ar-rêt le 27 Juillet 1703 , portant qu’il prêteroit interrogatoire. Comme ce pro-noncé étoit tout-à-fait contraire à ce qui fe pratique, qui est de renvoyer ceuxqui veulent purger leurs contumaces, pardevant les Juges qui les ont pronon-*^cées , cela obligea le Procureur Général de ladite Table de Marbre de s’enplaindre au Conseil d’Etat, où il intervint Arrêt le 18 Septembre 1730 ,par lequel l’Arrêt de la Chambre de Réformation , Sc tout ce qui s’en étoitensuivi, fut cassé , Sc ledit' Fessart renvoyé au Siège de la Table de Marbrede Rouen, pour subir interrogatoire, Sc être procédé à l’instructìon du Pro-cès par un Officier dudit Siège, autre que le Lieutenant General, & au Juge-ment , sauf l’appel au Parlement de Rouen.