624 Titre X.
pnvuti itsus dijfimulationc diripiant ; la conservation des Forêts dépendaníplus des Gardes que des autres Officiers , il faudroit pour le s engager à faireleur devoir , 6c pour qu’ils pussent subsister honnêtement, qu’ils eussent aumoins trois cens livres de gages par année, fans autres droits que les sept sol#six deniers pour leurs rapports, savoir cent cinquante livres à recevoir duRoi , & cent cinquante livres à prendre fur les amendes, restitutions 5 c con-fiscations préférablement à toutes Charges , payables par le Sergent Collec-teur ou Receveur des amendes , fur les ordres du Grand Maître du Départe-ment.
AI* II faut exactement observer les prohibitions contenues dans cet article, & condam-ner les Gardes qui y contreviennent à îa rigueur des peines qu’il impose. Pour peu qu’ons’en relâche , ler Loir du Roi seront entierement pillés.
Article XIII.
Leur permettons de porter des pistolets, tant pour la conser-vation de nos Bois, que pour la fureté de leurs personnes , desPassans ôc Voituriersi défendons à toutes personnes de leurméfatre, ou de les troubler en la fonction de leurs Charges, àpeine d ette punis suivant la rigueur de nos Ordonnances.
D E leur méfaire. Suivant les Ordonnances de rz18 - art. 27 ; Septembre1402 , art. y 7 ; Mars 1 pi y, art. 74., les Sergens à garde des Forêtsdu Roi ne doivent répondre devant aucun Juge que ce soit, pour le fait desEaux 6c Forêts, fi ce n’est pardevant les Officiers des Maîtrises, parcequ’ilpourroit arriver que pendant qu’ils lêroient ab sens on pourroit faire du désor-dre dans les Forets. L. non alias. L. de Eo. D. de Judic. Idem in ApparitoribusMag. milit. L. Apparitores C. de offic. Mag. milit. L. eos. C. de Apparitor. Mag.mil. & privil. eor.
II est porté par l’Edit de la réformation des Eaux 6c Forêts de Bretagne dumois de Juillet i pq>q., art. 8 , que si aucuns le trouvent si téméraires que dese hazarder, s’essorcer ou s’ingerer d’ôter des mains des Sergens 6c Forestiersaucun bétail, biens ou meubles pris fur eux ou fur autrui pour raison desdégâts faits dans les Eaux 6c Forêts , par exécution ou autrement, sous pré-textes de certaines coutumes 6c usages abusifs , 6c contre tout ordre, préten-dant que ceux qui enlevoient les choses exécutées en étoient quiftes en payantune amende de douze ou quinze sols tournois, ils seront punis corporelle-ment comme deíìoyaux , rebelles 6c désobéissans au Roi 5 c à Justice, Scinfracteurs des Ordonnances, ladite coutume cassée, annullée 6c abrogéepar cet Edit.
L’article 8 duReglement pour Villiers-Cotterets , du 1 J Novembre ifP 7 »a défendu aux Nobles, Gentils-hommes Si tous autres de quelque qualité Sccondition qu’ils soient, de troubler Sc empêcher les Officiers 6c Sergens àgarde des Eaux Sc Forêts en l’exercice de leurs Charges , de les intimider ,battre ni molester en quelque sorte 6c maniéré que ce soit, leur enjoint au
contraire