Des Huissiers Audienciers, &c. 625

contraire tic leur dom.cr ina.i, torte , aiutr oc alhltuin.e, li besoin elt.

René Gautier , Garde des Forêt» de la Maîtrile d’Argentan, sécant plaintdes maltraitemens qui lui avoient été faits par les sieurs de Saint-André ôc dela Mare > Sa Majellé a commis par Arrêt du Conseil d’Etat du 27 Janvier171 1 , M. de Bouville, Intendant à Alençon, pour en informer; & par Arrêtdu mois de Décembre 1 712 , Sa Majesté a ordonné qu’il feroit informé à laMaîtrise de Poliguy des rebellions faites aufdits Oificiers en la Foret deBoiícliac, ôc le Procès fait aux Coupables.

Extrait des Registres du Conseil d’Etat,

S U R la Requête préíentée au Roi en l'on Conseil par René Gautier ;

Garde général & Receveur des amendes , restitutions & confiscations desF -rets de la Maîtrise des Eaux & Forêts d’Argentan, contenant que leprem.er Novembre 1710, Pierre Gautier son pere , Garde de la Forêt deGourfey , l’avoit averti qu’on menoit la nuit des bestiaux brouter les jeunesventes; ils s’étoient rendus fur les neul à dix heures du soir, dans celles der-me res reculées âgées de dix-hu;t mois , y avoient trouvé six bœufs pâturans ;fou pere les iailit, les mit en séquestre , & en rennt son rapport au GrandM.iue, <\. enuite à la Maîtrise, le 10 Novembre 171 o ; François de laMare, Chevau Leger de la Garde du Roi , avoit requis communication darapp >rt de la saisie des bœufs , y en ayant quatre à lui appartenans ; le 2yNovembre 1710, étoit intervenu Jugement du sieur du Bourg, Grand Maîtredes Eaux bc Forets du Département d’Aìençon , rendu avec les Osiìciers dela Maîtrise le lendemain de l’ad udication des vei.t s en la Chambre du Con-seil de ladite Maîtrise , qui condamnoit les Propriétaires des bœufs à troislivres d’amende pour chaque bœuf, pour tenir lieu de confiscation , avecdéfenses de récidiver fur plus grandes peines ; le 11 Décembre 1710, étoitarrivé que le Supliant étant fur le pavé d’Argentan pour mettre à prix uncheval qu’on vendoit au profit du Roi , le sieur de Saint-André , Garde duCorps, menaça le Supliant de lui donner cent coups de bâton, parce qu’iln’étoit pas bien dans ses papiers, & lui en devoir de vieille main, le Supliantfe retira , le sieur de Saint André avança, & lui donna des coups de bâtonfur la tête, & eût continué s’il n’en eût été empêché par plusieurs personnesprésentés, quoiqu’il eût fa bandoulière de Garde; le sieur de la Mare sonfrere arriva par derriere qui saisit le Supliant par sa perruque , Sc fut auíïïempêché par les personnes présentes de le maltraiter , ou tuer & assassiner surla place. Ces de ix freres demeurans ensemble , & étant en communauté debiens , avoient été plusieurs fois en h Forêt s’informer des pasians s’ilsavoientvû le Supliant ou son pere ; en sorte que ni l’un ni l’autre n’étoient en sûretéde leur vie , & n’osoient aller à la Forêt, crainte d’y être assassinés ; que cesieur de la Mare avoit déja été condamné à fe défaire de l’Office de Garde-marteau qu’il avoit, pour prévarications , ce qu’il avoit fait. A CES causes,requeroit le Supliant qu’il plût à Sa Majesté ordonner qu’il feroit informé desexcès, mauvais traitemens Sc menaces que lui avoient faites lesdits sieurs deSaint-André & de la .Mare freres, fur le pavé d’Argentan , le f 1 Décembre1710; cependant d’être mis Sc Pierre Gautier son pere Garde de la Forêt dsTome L K.K kk