Des Huissiers Audienciers, &c. 627

1708, portant que ce Bols leur appartenon à fexclcsion de tous autres,comme faisant partie de leurs francs communaux, avec défenses de les y trou-bler; en avoient demandé la confirmation au Conseil, Sc qu’il fût ordonnéque ce Bois seroit distrait de l’état des coupes des Forets de Sa Majesté ; parArrêt du Conseil dup Juillet I 7 ° 5 b Sa Majesté les avoit renvoyez pardevantlesdits sieurs le Guerchois , Intendant, & Perault, Grand Maître, Commis-saires de la réformaiion des Forêts du Comté de Bourgogne, pour être par euxfait droit fur la propriété Sc connoissance du Bois de Boischat, Sc cependant■ordonné que le Reniement des coupes des Forêts arrêté au Conseil seroitexécuté en 1711 , la glandée de ce Bois fut adjugée au profit de Sa Majesté ;ces Habitans obtinrent Jugement de la Chambre Souveraine des Eaux Sc Fo-rêts de Besançon , portant que le prix leur en seroit délivré; par Arrêt duConseil du 12 Mars 1712, ce Jugement fut cassé, Sc tout ce qui s’en étoit■ensuivi, ordonné à P Adjudicataire de la glandée d’en payer le prix au Rece-veur de la Maîtrise de Poligny . & jusqu’àce, qu’il tiendroit prison; Sc encas qu’il en eût été élargi en vertu du Jugement de la Chambre Souveraine ,y seroit réintégré, sans s’arrêter à la saisie & arrêt fait en ses mains par lesHabitans de Coulonne, sauf à eux à poursuivre le Jugement de leur préten-due propriété Sc consistance du Bois de Boischat pardevant lesdits-sieurs Com-tnissaires de la réformation des Forêts, conformément à l’Arrêt du 9 Juillet1709 ; que ces Habitans avoient fait afficher des défenses à toutes personnesde se rendre adjudicataires de la glandée des Forêts du Roi en l’étendue dela Terre de Coulonne, & aux Riverains de prêter ni louer leurs maisons àceux qui s’en rendroient adjudicataires; enjoint ausdits Habitans de menerleurs porcs dans les Forêts du Roi, avec défenses de les mener dans les Boiscommunaux, à peine de dix livres d’amende ; les Officiers de la Maîtrise dePoligny n’avoient pas laissé d’engager des Particuliers à se rendre adjudica-taires de la glandée des Forêts du Roi, qui en donnoient près de six millelivres ; les Habitans des environs y envoyoient leurs porcs qu’ils faisoientgarder par Gens armez ; ^Adjudicataire de la glandée de la Forêt de Boischats’en étant plaint à la Maîtrise, le sieur Bouffon , Lieutenant en l’abíence duMaître particulier, le sieur Magnien, Garde-marteau, le Supliant, quatreGardes & cinq Particuliers pris pour prêter main-forte aux Gardes, s’étoienttran portez en cette Forêt le 11 Octobre 1712 , avoient trouvé du côté duVillage de Bersaillin un troupeau de quatre cens porcs ou environ gardé parplusieurs personnes tant hommes que femmes , y ayant quatre hommes avecdes fusils Sc mousquetons, dont deux Gardes du sieur de Bersaillin ayant desbandoulières à leurs armes , un autre fils de Denis Sauvage Juge Prévôt dela Terre deCoulonne, Sc l'autre Chasseur du sieur Bersaillin, Sc plusieurs au-tres armez de serpes, fourches de fer & vauges ; le sieur Bouffon avoitordonné aux Gardes des Forêts du Roi de saisir & emmener les porcs commepris en délit ; s’étant mis en devoir de le faire, les quatre hommes armez s’yétoient opposez, Sc vouloient tirer sur Sauvage l’un des Gardes, Sc les autresParticuliers qui s’étoient attroupez au nombre de cent-cinquante personnesou environ au son de ia cloche de Bersaillin en forme de tocsin , s’étoientjettez fur les autres Gardes Sc fur ceux pris pour les soutenir, ce qui avoitobligé les Officiers Sc Gardes de s’échapper de leur fureur, en les avertissant

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