Titre X.

de porter leur plainte au Roi de cette rébellion, les Officiers ayant oui ce*mutins dire qu’ilsse mocquoient des Ordonnances, 5 c meneroient journelle-ment leurs porcs en cette Forêt, que lesdits Officiers n’y retournent pas ou s’enrepentiroient, quand ils seroient deux cens , d’autant qu’ils s’y trouveroientquatre cens, toute cette populace faisant de grands cris de huée après lesOfficiers jusqu’au bord de la Forêt, dont lesdits Officiers avoient dresséProcès-verbal ; étoit arrivé que lesHabitansde la I erre de Coulonne avoientobtenu un Jugement de la Chambre Souveraine des Eaux 6c Forêts de Besan-çon , le26 Octobre 1712, qui les recevoit tous la protection 6c íauve-gardedu Roi 6c de Justice, ensemble leurs familles , biens , domestiques, leur don-noient pouvoir de ce qu’ils se portoient Parties civiles 6c plaignantes contreMaigrot, Alagnien 5 c Savary» leurs complices 6c adherans, leur permettoitde faire informer pardevant le Conseiller Petremont du contenu en leurRequête ; ces Habitans fc voyant protégez par cette Chambre Souverainecontinuoient plus qu’auparavant leurs menaces, 6c consommoient la glandée'de toutes les Forêts du Roi, ce qui avoit obligé l’Adjudicataire de sommerle Supliant, les 4 6c y Novembre 1712, de faire cesser- le trouble, 6c au refusproteste de n’êtretenu de payer le prix de son adjudication; le 27 du mêmemois le Garde de la Forêt de Boischat avoit fait rapport à la Maîtrise, qu’ily avoit trouvé vingt personnes avec des coignces qui deshonoroient les char-mes ; s’étant approché pour les reconnoître, lui avoient dit : attend, noust’allons casser la tête , 6c descendant de dessus leurs arbres pour exécuter leurmauvais dessein , avoit été obligé de a’enfuir, en forte que les Officiers de»gardes de ces Forêts n’ofoient plus y entrer, crainte d’être massacrez, 6cétoit important que Sa Majesté interposât son autorité pour arrêter ces rebel-lions 5 c séditions. Vù ladite Requête 5 c les pièces y jointes : Oui le rapport duíìeur Desmaretz, 6 cc.LeRoi en son Conseil, a cassé, révoqué, 5 c annulléledit Jugement de la Chambre Souveraine des Eaux 5 c Forêts du Parle-ment de Besançon , du 26 Octobre 1712, 5 c tout ce qui peut s’en être en-suivi, 8c ordonné qu'à la requête, poursuite 5 c diligence du Procureur de SaMajesté, en la Maîtrise particulière des Eaux 5 c Forêts de Poligny, il ferapar les Officiers d’icelle incestàmment informé des rébellions faites auíditsOfficiers le 11 Octobre 1712 , 5 c à Pierre Estot, Garde de la Forêt de Bois-chat, le 12 Novembre 1712, en faisant les fonctions de leurs Charges en lad»Forêt de Boischat. le Procès fait 5 c parfait aux Coupables, leurs Complices6c Adherans, jusqu’à Sentence définitive inclusivement, suivant la rigueurde l’Ordonnance, sauf l’appel au Parlement de Dijon, auquel Sa Majesté ena à cette fin attribué la connoissance, 5 c icelle interdit à toutes ses autresCours 5 c Juges. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Versailles le... .—Décembre 1712. Signé, Delaistre.

Sur le rapport de trois Gardes de la Forêt de Bercé dépendante de la Maî-trise de Château-du-Loir, que les nommez Gaudron 5 c Dupré avoient commisplusieurs délits 5 c malversations dans ladite Forêt, le Maître particulier eninforma, à la requête du Procureur du Roi, 5 c les décréta de prise de corps ;les Gardes les ayant voulu arrêter, ils en furent excedez 5 c maltraitez; lesAccusez en récrimination présentèrent leurs plaintes à l’Asseíseur de Château.-