6z3 T i t r e X.

S. Venant , fit mettre en prison François Dupont, Garde de la Maîtrise âela Motte-aux-Boisà Lille , pour avoir affiché dans S. Venant une Ordon-nance du Maître particulier; le Garde en dressa l'on Procès verbal, par lequelil déclara qu’il le rendoit responsable des délits qui ieroient commis pendantson emprisonnement dans la Forêt de Nieppe dont il étoit Garde ; ce qui obli-gea le Procureur du Roi de ladite Maîtrise de s’en plaindre au Conseil d’Etatdu Roi, où il fut rendu Arrêts les 19 Mai Sc premier Septembre 1 699 , quidéclarent Pemprisonnement dudit Dupont injurieux, ordonnent que l’écroueen seroit rayée & biffée, condamnent ledit Beugnet en dix livres dédom-magés & intérêts envers ledit Dupont, & à payer les amendes Sc restitutionsausquelles ledit Dupont pourroit être condamné faute d’avoir fait ses rapportsdes délits commis dans le canton de la Forêt de Nieppe depuis son emprison-nement jusqu’au jour qu’il a été élargi & mis hors des prisons; à l’effet dequoi il seroit procédé à la reconnoissance desdits délits, si fait n’avoit été ,par les Officiers de ladite Maîtrise en présence dudit Beugnet ou dûementappellé; fait défenses à tous Juges d’user de pareilles voyes envers les Gardesde ses Forêts, en faisant les fonctions de leurs Charges ou Commissions , 4peine de tous dépens, dommages & intérêts, Sc de plus grande s’il y échet.

Extrait des Registres du Conseil d’Etat.

S U R ce qui a été représenté au Roi en son Conseil par le Procureur daSa Majesté en la Maîtrise Particulière de la Motte-aux-Bois à Lille, quele Maître Particulier de ladite Maîtrise ayant Je n Avril 1699 , fait dé-fenses à toutes personnes de chasser , d’alíer couper des herbes , ni rama fierdes bois en la Forêt de Nieppe , & enjoint aux Riverains de réparer les fos-sez qui en séparoient leurs héritages ; & le 29 du même mois , ordonné queceux qui étoient obligez à l’entretien de la riviere de Lys , depuis Thiennejusqu’à Varneton , eussent à mettre le tout en bon état en dedans le 11May 1699 , qu’il en seroit la visite , à peine d’amende , & le premier duditmoi de May , donné ordre à François Dupont 3 c autres Gardes de la Forêtde publier ces Ordonnances ; le même jour ledit Dupont auroit été les pu-blier à Saint Venant,t où il étoit arrivé que le sieur Pierre Beugnet, Baillydudit lieu , l’avoit fait mettre en Prison en présence du Garde-Marteau quiavoit représenté qu’on ne devoit pas traiter ainsi les Gardes de Sa Majesté,ledit Dupont étant revêtu de fa bandoulière à ses Armes & livrées , dontledit Dupont avoit dressé Procès-verbal portant que ledit Beugnet lui avoitôté son épée, Sc avoit fait des efforts pour lui ôter aussi fa bandoulière ;avoit sommé ledit Beugnet de dire en vertu de quoi il l’arrêtoit , & qu’at-tendu qu’il étoit établi Garde de la Forêt de Nieppe, il lui dénor.çoit qu’ille rendoit responsable des délits qui y feroient commis pendant son empri-sonnement , Sc n’avoit déclaré que le lendemain que Pemprisonnement étoitpour avoir fait les publications fans fa permission , Sc pour l’amende qu’ilprétendent être encourue pour raison de ce ; que ledit Beugnet, Bailly,avoit, de son côté , dressé Procès-verbal, portant que ledit Dupont avoit ,fans lui en demander permission , publié & attaché au portail de l’Eglise deSaint Venant une Ordonnance du Maître Particulier à trois heures de rele-