Des Huissiers Audienciers, &c. 63 j

vée, contenant qu'il seroit par lui procédé a la visite de l’état de la rìvierede Lys, ce qui écoit contre les droits que le Seigneur de Saint Venant avoiten cette riviere ; lui avoit demandé en vertu de quoi il faisoit cette publica-tion , & sa commission ; avoit fait réponse, que c’e'toit Tordre de son Maî-tre Particulier » Sc que sa commission étoit restée à Merville , que sa ban-doulière portoit sa commission ; que sur ce ledit Bailly avoit déclaré qu’ille faisoit mettre en Prison , pour n’avoir eu en main sa commission , & n’a-voir requis fa permission pour faire la publication , Sc avoit à Pinstant com-mande aux Porteurs aux sacs de mettre ledit Dupont en Prison, Si y reste-roit jusqu’à ce qu’il eût payé Tamende portée par la Coutume, Sc les dé-pens de son emprisonnement, Sc Tavoit, le 2 May , signifié audit Dupont ;que par Sentence de ladite Maîtrise du même jour, il avoit été ordonnéque commandement seroit fait audit Beugnet de mettre en liberté ledit Du-pont , à peine de désobéissance Sc d’y être contraint comme rébellionnaire& soutenant les Délinquans de la Forêt, demeureroit chargé des délits quise commettroient en la garde dudit Dupont , & seroit poursuivi par lesvoyes de Justice ordinaires pour les intérêts de Sa Majesté, à Teffet de quoiseroit , à la diligence du Supliant , fait visite de l’état de la garde duditDupont, ledit Beugnet appelle ; ce qui lui avoit cté signifié, parlant à fapersonne , le 3 May , avec assignation au 4 May > pour être présent à lavisite des Bois à la garde desquels Dupont étoit préposé, <Sc répondre detous les délits qui s’y commettroient tant qu’il retiendroit ledit DupontPrisonnier ; que le 4 May le Maître Particulier s’étoit transporté en la Fo-rêt, avoit procédé à la visite Sc reconnoistance de Tétât du canton à la con-servation duquel ledit Dupont étoit préposé, par défaut contre ledit Beugnet;que le Procès-verbal en avoit été signifié audit Beugnet, parlant à fa per-sonne , le y May iópp » aux fins de demeurer responsable des délits qui yseroient commis, & d’autant que Temprifonnement dudit Dupont étoit unattentat à Tautorité de Sa Majesté; qu'un Juge de Seigneur n’avoit droitd’obliger un Garde des Forêts de S« Majesté revêtu de la bandoulière , dereprélenter fa commission , Sc lui demander fa permission de publier les Or-donnances que les Officiers de la Maîtrise où il étoit Garde lui ordonnoientde publier, & étoit important d’y pourvoir Sc en faire un exemple : A cescauses, requeroit le Supliant qu’il plût à Sa Majesté ordonner que leditDupont seroit élargi Sc mis hors des Prisons de Saint Venant, déclarer sonemprilonnement injurieux , que Técroue en seroit rayée, ledit sieur Beugnetcondamné à trois cens livres de dommages & intérêts envers ledit Dupont,trois cens livres d’amende envers Sa Majesté, Sc encore à payer les amendesSc restitutions pour les délits qui seroient commis en la garde dudit Dupontdepuis son emprisonnement jusqu’au jour qu’il seroit élargi ; à Teffet de quoinouvelle visite seroit faite des Bois de ladite garde aussi tôt que ledit Du-pont seroit élargi , par le Maître Particulier en présence dudit Beugnet, oului dûment nppéllé, avec défenses audit Beugnet Sc tous autres Juges de fairepareilles violences aux Gardes des Forêts de Sa Majesté faisant le dû deleurs commissions. Vû ladite Requête Sc les pièces y jointes : Oui le rap-port du sieur de Phelvpeaux de Pontchartrain , Sic. Le Roi en sonC o N s e 1 l , avant faire droit fur ladite Requête, a ordonné qu’elle fera