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communiquée audit Beugnet, pour sa réponse vûe être ordonné ce qu’il ap-partiendra par raison , cependant que ledit Dupont, Garde de la Forêt deNieppe , sera élargi Sc mis hors des Prisons de Saint Venant, pourvu qu’iln’y soit détenu pour autre cause ; à quoi faire le Geôlier contraint par corps;ce faisant , bien Sc valablement déchargé. Fait au Conseil d’Etat du Roi .tenu à Marly le dix - neuf May mil six cent quatre - vingt - dix - neufSigné , Dujardin.

Extrait des Regijlres du Conseil d’Etat.

V U au Conseil d’Etat du Roil’Arrêt rendu en icelui le 19 May 7 699 ,fur la Requête du Procureur de Sa Majesté en la Maîtrise particuliersdes Eaux & Forets de la Motte aux-Bois à Lille , tendante à ce que pourles causes y contenues il plût à Sa Majesté ordonner que François Dupont ,l’un des Gardes de la Forêt de Nieppe , seroit élargi Sc mis hors des Prisonsde Saint Venant, où il avoit été arrêté le 11 May r699 , par ordre du sieurBeugnet , Bailly de Saint Venant, déclarer son emprisonnement injurieux,ordonner que l’écroue en seroit rayée & biftée , ledit sieur Beugnet con-damné à trois cens livres de dommages Sc intérêts envers ledit Dupont ,trois cens livres d’amende envers Sa Majesté , Sc encore à payer les amendes& restitutions pour les délits commis en la garde dudit Dupont, depuis sonemprisonnement jusqu’au jour qu’il seroit élargi, à l’effet de quoi nouvellevisite seroit faite des Bois de ladite garde , aullì-tôt que ledit Dupont seroitélargi, par le Maître Particulier en ta présence dudit Beugnet, ou lui dûe-ment appelle , avec défenses audit Beugnet Sc tous autres Juges de faire pa-reilles violences aux Gardes des Forêts de Sa Majesté, faisant le dû de leurscommissions , ledit Arrêt portant que ladite Requête seroit communiquéeaudit Beugnet, pour sa réponse vûe être ordonné ce qu’il appartìendroit ;cependant que ledit Dupont seroit élargi 5 c mis hors des Prisons ; la signifi-cation dudit Arrêt & sommations faites audit Beugnet d’y fournir de répon-se. La Requête présentée par Pierre Beugnet , Bailly de la Ville de SaintVenant, contenant qu’ayant trouvé à Saint Venant, le premier May 1699 ,ledit Dupont qui faisoit des publications de la paît des Officiers de la Maî-trise de la Motte-aux-Bois , fans commission d’eux , Sc fans lui avoir deman-dé fa permission , suivant la Coutume générale d’Artois Sc l’usage du Pays ,il lui avoit marqué qu’il pouvoit le faire arrêter ; qu’au lieu par ledit Du-pont de reconnoître fa faute, il avoit fait réponse qu’il saisisibit ledit Beu-gnet, Sc l’arrêtoit lui-même , mettant en même-tems la main fur lui ; que cetexcès, joint aux paroles injurieuses qu’il lui avoit dit, l’avoit porté à lefaire conduire en Prison , où il avoit été peu de tems, l’ayant fait élargir le 9dudit mois , dix jours avant l’Arrêt; que ce Garde étoit obligé de demarí-der permission avant faire les publications à Saint Venant, les Juridictionsétant en différens ressorts ; ne l’ayant fait > le Bailly étoit en droit de l’ar-rêter, ainsi qu’il l’avoit lui-même reconnu par l’acte du 9 May, Sc que lesieur Toulouse , Garde-Marteau de la Forêt de Nieppe , en étoit aussi con-venu par un réquisitoire qu’il avoit fait audit Bailly le premier May 1699d’élargir ledit Dupont ; que ledit Beugnet avoit été forcé d’ordonner cet

emprisonnement