Des Huissiers Audienciers; 5 cc. 641

'emprisonnement par deux considérations qui lui enfail'oientun devoir, l’ui.e-qu’un Sergent ne pouvoit exécuter l’ordre de son Juge sans en avoir en mainles originaux ; la bandoulière, dont étoit revêtu ledit Dupont, caracteri-soít Sc dénotoit qu’il étoit Garde des Forêts, Sc avoit faculté d’exercer lesOrdonnances & Jugemens de son Juge , mais devoir avoir en main les Or-donnances & Jugemens, étant ce qui l’autorisoit à les mettre à exécution ;que c’étoit cette commission qui lui manquoit, à laquelle la bandoulière nepouvait suppléer, les anciennes Ordonnances y ayant prévu les inconvé-niens qui arriveroient si les Sergens qui avoient caractère plus étendu queles Gardes-Bois , avoient liberté d’exécuter les actes de Justice , fans enêtre porteurs , l’ayant défendu ; la seconde , que l’insulte faite par Dupontaudit Beugnet, prouvée par son Procès-verbal du premier May dernier ,par l’acte du p du même mois, par lequel Dupont lui avoit demandé sonélargissement, Sc que le certificat de plusieurs Iïabitans de Saint Venant dnIp Juillet idpp étoit trop public , Sc interessoit trop la dignité d’un Juge,pour la dissimuler & laisser impunie , fans manquer à ion devoir, le manque-ment de respect à un Juge devoir être réprimé sévèrement en tous les Parti-culiers qui dévoient envisager dans un Juge en quelque degré qu’il soit,l’exercice du Ministère auguste de la Justice qu’il tenoit du Roi qui en étoitla source ; à plus forte raison devoit-il être réprimé en la personne de Du-pont , qui en devoit être plus particulièrement instruit qu’un Particulier ; lesOfficiers de la Maîtrise n’avoient raison de se plaindre de l’emprisonnementdudit Dupont, ayant reconnu lui-même , Sc le sieur Toulouse, Garde-Mar-teau , que c’étoit un juste châtiment que sa témérité lui avoit attiré, s’étantmême obligé par fou acte du p May d’en payer les frais & l’amende : Aces causes, requeroit ledit Beugnet qu’il plût à Sa Majesté débouterlesdits Officiers de la Maîtrise de la Motte-aux-Bois , de la demande qu’ilsavoient formée contre lui par la Requête énoncée en l’Arrêt du ip May16pp , & les condamner aux dépens. Vû aussi les pièces jointes aulditesRequêtes , Sc tout considéré : Oui le rapport du sieur Phelypeaux de Pont-chartrain , &c. Le Roi en son C o n s e i l , faisant droit fur les Re-quêtes respectives , a débouté ledit Beugnet de la demande portée par làRequête , a déclaré l’emprisonnement fait par son ordre de la personne deFrançois Dupont, Garde-de la Forêt de Nieppe, ès Prisons de Saint Ve-nant , injurieux ; ordonne que l’écroue fera rayée Sc biffée ; a condamnéledit Beugnet en dix livres de dommages Sc intérêts envers ledit Dupont,Sc à payer les amendes & restitutions annuelles ledit Dupont pourroit êtrecondamné faute d’avoir fait ses rapports des délits commis au canton de laForêt de Nieppe à la garde duquel il est préposé, depuis son emprisonne-ment jusqu’au jour qu’il a été élargi á: mis hors des Prisons ; à l’effèt dequoi il- fiera procédé à la reconnoiílance desdits délits, si fait n’a été, parlesOfficiers de la Maîtrise particulière de Lille, en présence dudit Beugnet, oului .dûment appellé; fait Sa Majesté défenses audit Beugnet, Sc à tous autresJuges , d’user de pareilles voyes envers les Gardes de les Forêts, en faiíàntles fonctions de leurs Charges ou Commiísion , à peine de tous dépens ,dommages Sc intérêts > Sc de plus grande s’il y échet. Fait au Conseil d’Etatdu Roi, tenu à Versailles le i Septembre 1699. Signé , Ranchin.

Tome I. M M m m