Des Arpenteurs. 645

Lettres de provisions ou de ratifications du grand Sceau dans trois mois,avec de tentes à tous Juges de recevoir aucunes personnes à taire aucunesfonctions ni exeicices desdits Offhes, à peine de faux. Autre Arrêt duConseil du 3 Janvier i 688 qui auroit ordonné l’exécution dudit précédentArrêt, 5 c qu'il seroit incessamment pourvu aux Offices y mentionnez ; aumoyen desquels Arrêts , tous ceux qui font aujourd’hui la fonction d'Ar-penteurs , fans Lettres de provisions de Sa Majesté, font actuellement in-terdits ; eníorte qu’il est absolument nécessaire d’y pourvoir : Oui le rap-port du sieur le Pelletier, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contro*leur Général des Finances : Sa Majesté’ étant en son Conseil,a ordonné 5 c ordonne , que tous ceux qui ont ci-devant fait & font actuel-lement lefdites fonctions d’Arpenteurs, soit dans les Maîtrises des Eaux 6cForêts, ou dans les autres Jurisdictions du Royaume , fur des Commissionsdudit sieur de la Trousse ou autrement, fans avoir pris des Lettres du grandSceau , seront tenus dans deux mois du jour de la publication du présentArrêt, de prendre des provisions de Sa Majesté, 6c de payer pour cet effetcs mains de M. Joseph Marguerite , qu’elle a pour ce commis , 6c fur lesquittances du Trésorier des Revenus catuels, les sommes aufquelles ils se-ront modérément taxez par les Rôles qui seront incessamment arrêtez auConseil, ensemble les deux fols pour livre d’icelles; desquelles sommes ilspayeront moitié quinzaine après la signification qui leur fera faite desditesprovisions, pour en conséquence jouir par eux desdits Offices d’Arpenteurs,jufqu’au nombre & aux honneurs , franchises , exemptions 3 c prérogativesportées par lesdits Edits de 1574 6c ipyy , 5 c autres Déclarations 6crêts rendus en conséquence ; & faute par eux d’avoir satisfait à ce quedessus dans ledit tems, 6c icelui passe, ils y seront contraints, à la diligencedudit Marguerite, comme pour les propres deniers 5 c affaires de Sa Majesté ;leur fait Sa Majesté très-expresses défenses , après la publication du présentArrêt, de faire aucune fonction desdits Offices , jufqu’à ce qu’ils ayentpris lefdites provisions, à peine de faux, 5 c de quinze cens livres d’amendexp& à tous Juges de souffrir, ni d’avoir aucun égard aux Procès - verbauxd’arpentages , mesurages 6c autres qui auroient été par eux faits , à peined’interdiction 6c de privation de leurs gages ; lesquelles peines Sa Majestéa déclaré encourues , en vertu du présent Arrêt : En attendant que lesditsOffice- ayent été remplis de Titulaires , Sa Majesté permet audit Margue-rite de les fáire exercer par personnes capables , en vertu de Commiflìonsdu grand Sceau qui feront expédiées fur ses nominations , 6c fur lesquellesils seront reçus à serment par les Juges en chacune deldites Juriídictions.-Et fera le présent Arrêt lû publié 6c affiché partout où besoin sera , 6c exé*cuté, nonobstant oppositions ou empêchemens quelconques, dont si au-cunes interviennent, Sa Majesté s’cn réserve la connoiffance, 6c icelle in-terdit à toutes ses Cours 5 c autres Juges. Enjoint ausdits sieurs Intendans& Commissaires départis d’y tenir la main. Fait au Conseil d’Etat du Roi,,tenu à Versailles le deuxième jour de Juillet mil six cent quatre-vingt-neuf..Signé , R a N c H 1 N.

I.es Arpenteurs font des Officiers établis pour mesurer les Bois du Roi, & ceux

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