Titre X LÉDIT DU ROI.

C$2

L OUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre r A tourprésens & à venir : Salut. Les fondions d’Arpenteurs, Pnseurs &Mesureurs de Terres, Bois , Eaux & Forêts, ayant toujours été trouvéesnécessaires pour l’administration de la Justice entre nos Sujets, les Roisnos Prédécesseurs ont pris soin dans tous les tenis d’y pourvoir de personnescapables ; & en dernier lieu pour éviter la multiplicité des Officiers , nousaurions par notre Edit du mois de Décembre 16510 réuni ces fonctions àcelles de Jurez Experts créez par Edits des mois de May Sc Juillet de lamême année , mais ayant depuis reconnu que la néceffité que nous avionsimposée de se servir pour toutes les prisées Sc estimations desdits Jurez-Ex-perts en titre, étoit entierement contraire au bien de la Justice , nous avonsjugé à propos de les supprimer, Sc de pourvoir au remboursement de leurfinance ; en sorte que nous sommes présentement en état de disposer des Of-fices d’Arpenteurs, dont les fonctions ne peuvent être mieux remplies que pardes Officiers pourvus en titres d’Offices Sc reçus dans chacun des Sièges ScJurisdictions de notre Royaume. Aces causes, & autres à ce nousmouvans, de notre certaine science, pleine puissance 5 c autorité Royale,nous avons par le présent Edit perpétuel Sc irrévocable créé Sc érigé , créonsSc érigeons en titre d’Office formé héréditaire des Offices d’Arpenteurs ,Briseurs Sc Mesureurs de Terres, Prez , Vignes, Bois, Eaux Sc Forêts;sçavoir deux dans chacune des Villes, Bourgs Sc autres lieux de notre Royau-me où il y a Parlement , Cour Supérieure, Bureau des Finances , Tablede Marbre , Présidial, Bailliage ou Sénéchaussée , Châtellenie, Mairie ,Viguerie , Eaux Sc Forêts , Election , Grenier à Sel, ou autres Sièges ouJurisdictions Royales , Sí un dans chacune des Villes Sc Bourgs de notreRoyaume où il y a Foire ou Marché, & dans les autres lieux où besoin fera ,le tout suivant les rôles qui en seront arrêtez er. notre Conseil. Voulons qu*les Pourvus desdits Offices fassent seuls , à l’exclusion cfe tous autres, tous ar-pentages & prisées des Terres, Prez , Bois , Vignes, Eaux Sc Forêts, cha-cun dans l’étendue des lieux où ils seront établis ; faisons défenses à toutesfortes de personnes d’entreprendre fur lesdites fonctions, ni de troubler lesPourvûs desdits Offices dans l’exercice d’icellas , sous quelque cause & pourquelque prétexte que ce puisse être , à peine de trois cens livres d’amendepour chaque contravention, applicable moitié à l’Hôpital , l’autre moitié àceux desdits Officiers, au préjudice desquels elles auront été faites; décla-rons nuls les Procès-verbaux de rapports d’arpentages, prisées ou mesuragesde Terres, Vignes, Prez, Bois, Eaux & Forêts, qui pourroient être faitspar autres que par les Pourvûs des Offices, créez par le présent Edit, Sc toutce qui s’en pourroit être ensuivi ; faisons défenses aux Juges d’y avoir égardà peine d’interdiction ; faisons pareillement défenses , conformément auxEdits des mois de Juillet 1675" & Décembre i6po , à teus Seigneurs d’é-tablir aucuns Officiers pour faire lesdites fonctions d’Arpenteurs, Pri eurs ScMesureurs dans l’étendue de leurs Justices. Voulons, Sc nous plaît, que«eux qui seront pourvûs desdits Offices dans les Villes & Bourgs de notre