Des 'Arpenteurs. <555

Royaume où il y a Parlement, Cour supérieure , Bureau des Finances ,Table de Marbre, Présidial, Bailliage ou Se'néchauíïee, Châtellenie, Mai-rie, Viguerie , Faux & Forets, Election, Grenier à Sel , ou autres Siè-ges ou Juridictions Royales, puissent faire les fonctions de NotairesRoyaux , avec celles d’Arpenteurs , Sc passent à cet effet tous actes , demênte que les autres Notaires du Royaume, Pais, Terres Sc Seigneuriesde notre obéiílance , à l’effet de quoi nous leur avons attribué & attribuonslesdites fonctions de Notaires Royaux , Sc icelles unies & unissons à cellesd’Arpenteurs, pour ne faire qu’un seul & même Corps d’Office de NotaireSc Arpenteur Royal ; Sc à l’égard de ceux qui seront établis dans les autreslieux où il n’y a point de Sicge ou Juridiction Royale , ils auront feulementfonction d’Arpenteurs, Briseurs Sc Mesureurs de Terres, Prez, Vignes ,Bois , Eaux 3 : Forêts , à tous lesquels Offices nous avons attribué lesmêmes droits & salaires que nous avions reglez par notre Edit du mois deJuillet 1690 , à raison de trois livres par vacation dans les lieux de leur ré-sidence , Sc de cinq livres auffi par vacation , lorsqu’ils feront obligez de setransporter hors ledits lieux de leur résidence ; Sc pour les fonctions de No-taires unies à aucuns dédits Offices , ils jouiront des mêmes & semblablesdroits , dont jouissent les Pourvus de pareils Offices dans l’étendue de notreRoyaume, leur enjoignons de faire contrôler tous les actes qu’ils pasierontdans les tems reglez pour cet effet, fous les peines portées par nos Edits ScRéglemens faits au sujet de la perception des droits de notre Ferme du con-trôle des actes des Notaires. Voulons que fur les quittances de finance quileur seront délivrées par le Trésorier de nos revenus casuels Sc fur celles dumarc d’or, il soit expédié aux Porteurs d’icelles des provisions en notreGrandeChancellerie fur lesquelles ils seront reçus & installez dans les fonctionsdédits Offices par les Juges à qui la connoissance en appartient. Permet-tons à ceux qui seront pourvus dédits Offices de résider où bon leur sem-blera dans l’étendue du ressort des Justices , dans lesquelles ils ferontétablis; permettons auffi aux Seigneurs particuliers , soit Ecclésiastiques,ou Laïcs, d’acquérir ledits Offices , pour être inséparablement unis à leursSeigneuries, Sc les faire exercer par ceux qui seront par eux commis à ceteffet dans l’étendue de leurs Justices. Voulons en outre que les Pourvusdesdits Offices soient exempts, tant de la collecte des Tailles Sc du Sel, quede tutelle, curatelle & nomination à icelles; leur permettons Remprunterles sommes dont ils auront besoin pour acquérir ledits Offices, Sc de lesaffecter pour fureté desdits emprunts , au moyen de quoi ils demeureronthypotequez à ceux qui auront prêté lesdites sommes , par privilège à touscréanciers , en vertu de leurs contrats d’emprunts , fans qu’il soit besoi;: d’enfaire mention dans ledites quittances de finance. Confirmons dès-à-présentceux qui seront pourvus desdits Offices d’Arpenteurs, Briseurs & Mesureursdans leur hérédité , fans que fous quelque prétexte que ce soit ils puissentêtre ci-après taxez pour raison de ce. Si donnons en mandement à nosamez Sc seaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement, Cham-bre des Comptes Sc Cour des Aydes à Paris , qu® notre présent Edit iisayent à faire lire , publier Sc registrer, Sc le contenu en icelui suivre , garder&c observer selon sa forme Sc teneur , cessant Sc faisant cesser tous troubles

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