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íeil lesdits Experts, Arpenteurs Jurez de ladite Ville & Bailliage d’Amieus ,pour y proceder fur l’appel interjette par ledit Patour de l’Ordonnance dusieur Chauvelin , ci-devant Commissaire départi en la Province de Picardie,du 27 Février 1 694 , signifié le 10 Mars ensuivant, & en outre , comme deraison , assignation donnée au Conseil en vertu de ladite commission ausditsExperts , Arpenteurs Jurez, à la requête dudit Patour, du 11 dudit mois deJViay , pour y procéder en exécution de ladite commission ; appointement dereglement signé entre ledit Patour Sc Experts Arpenteurs , du 23 Juillet 1694;Procès-verbal de signature dudit appointement dudit jour, signifié le 27 duditmois de Juillet. Arrêt du Conseil rendu sur la Requête dudit Patour du12 Octobre 1699 , aux ^ nS ^'être reçu opposant à l’exécution de l’Arrêt duConseil du s Mai 1693 , en ce seulement qu’il est ordonné par icelui, que lesArpenteurs des Maîtrises ne pourront faire leurs fonctions que dans les Forêtsde Sa Majesté, faisant droit sur ladite opposition , sans avoir égard audit Ar-rêt, adjuger audit Patour les conclusions qu’il a prises à l’instance , Sc encas de contestations au contraire de la part desdits Arpenteurs du Bailliaged’A miens, les condamner aux dépens , surquoi Sa Majesté auroit ordonnéque sur les fins de ladite Requête les Parties se communiqueroient, écriroientSc produiroient dans les délais ordinaires pardevant le sieur Rapporteur del’instance, Sc joint à icelle, sauf disjoindre s’il y échet ; signification faite duditArrêt à l’Avocat desdits Experts Arpenteurs , du 14 dudit mois d’Octobre1699 ; Extrait de l’Ordonnance du mois d’Août 1669, fur le fait des EauxSc Forêts, titre des Arpenteurs, art. 4, portant qu’ils feront tous arpentagesSc mesures qui écheront en leurs détroits, tant pour les Bois de Sa Majesté,Fonds & Domaines, que ceux tenus en Grurie, Grairie, Tiers & Danger ,appanage , engagement, usufruit, & par indivis, même pour ceux des Ecclé-siastiques, Communauté? Sc Gens de main-morte, ensemble tout ce qui seraordonné par autorité de Justice pour quelque cause que ce soit, préférable-ment à tous autres Arpenteurs , à peine de nullité ; l’Èdit de création de huitSièges de Maîtrises particulières des Eaux & Forêts, entre lesquels en est unen la Ville d’Amiens pour ledit Bailliage du mois de Novembre 1689, cha-cun desquels Sieges seroit composéd’un Maître particulier, un Lieutenant,un Procureur du Roi, un Garde-Marteau, un Greffier, deux Audienciers ,deux Arpenteurs, Sc jouiront tous lesdits Officiers de semblable droit, pou-voir, autoritez Sc jurisdictton dont jouissent les Officiers des autres Maîtrisesdu Royaume, Sc ainsi qu’il est porté par l’Ordonnance de Sa Majesté desEaux Sc Forêts du mois d’Août 1669 ; Lettres de provision accordées parSa Majesté au profit dudit Patour, du 23 Juin 1691 , de l’un des deux Offi-ces d’Arpenteurs héréditaires en la Maîtrise particulière des Eaux Sc Forêtsdu Bailliage d’Amiens pour les Bois dudit Bailliage, créé par l’Edit du moisde Novembre 1689 , auqael n’auroit encore été pourvu, pour en jouir héré-ditairement aux honneurs , autoritez , franchises , libertez , privilèges ,exemptions , fonctions pareilles Sc semblables dont jouissent les Arpenteursdes autres Maîtrises du Royaume, suivant & ainsi qu’il est porté par l’Or-donnance du mois d’Août 1669, fur le fait des Eaux & Forêts, dro:t, fruit,profit, revenu & émolument y appartenant. Acte de réception faste duditPatour audit Office en ladite Maîtrise, du 6 Juillet audit an 1691 ; l’Edit de
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