66o Titre XI.

Sa M tjesté du mois ds Décembre ró>o, par lequel entr’autres choses SaMajesté auroit supprimé les O.hces d Arpenteurs créez par les Edits des mois-de Février » y 74., & Juin 1f 7 y , & en leur lieu Sc place auroit créé de nou-veau , & établi par ledit Edit en titre d'O.fices formez Sc héréditaires des Ex-perts Príseurs Sc Arpenteurs Jurez au nombre de trois dans chacune des Villesoù il y a Parlement, Chambre des Comptes ou Cour des Aydes, de deuxdans les Villes où il y a Généralité ou Présidial, pour faire avec le nombredes trois Experts Jurez créez par Edit du mois de May 1690, le nombredes cinq Experts Prifeurs Sc Arpenteurs Jurez en chacune defdites Villes Sc undans les autres Villes du Royaume où il y a Bailliage, Sénechaussée, Pré-vôté , Vicomté , Viguerie , Election, Grenier à Sel Sc autres Sieges &Juridictions Royales , pour faire avec les trois Experts Jurez par Edit dumois de Juillet 169o , à l’exception de ceux de la Ville, Prévôté Sc Vicomtéde Paris, soient dorénavant Experts Prifeurs Sc Arpenteurs Jurez; tous les-quels Experts Jurez créez par les Edits des mois de May Sc Juillet audit an1690 , à l’exception de ceux de la Ville, Prévôté & Vicomté de Paris, soientdorénavant Experts Prifeurs & Arpenteurs Jurez , tous lesquels Experts Pri-seurs & Arpenteurs Jurez, tant de ceux créez par lesdits Edits-des mois deMay & Juillet, que par le présent, feront seuls à l’exception de tous autres ,toutes les visites , toisées , prisées Sc rapports, tant à l’amiable qu’en Justice& en toutes matières; comme ausiì tous les arpentages , mesurages , priséesde terres, vignes, prez , Bois , & toutes autres fonctions attribuées auxArpenteurs créez par l’Edit du mois.de Novembre 1689, & autres précedensdans chacune des Maîtrises particulières des Eaux & Forêts, lesquels demeu-reront en leur force Sc vertu. Enregistrement fait dudit Edit au Parlementde Paris, le 12 dudit mois de Décembre 1690. Requête présentée au sieurChauvelin, Intendant de Picardie, par lesdits Experts , Arpenteurs Jurezdu Bailliage Sc Présidial d’Amiens, le premier Août 1691 y à ce qu’il fûtordonné que les Edits des mois de May, Juillet Sc Décembre 169.0, Sc Arrêtdu Conseil rendu en conséquence en faveur des Suplians, les 24. Avril & 30Juin 1691, feront exécutés, Sc permettre audit Supliant de faire assigner leditPatour , pour se voir condamner à trois mille livres d’amende, conformémentsusdits Edit & Arrêt pour la contravention y portée, Sc cependant défenseaudit Patour & autres de faire aucuns arpentages hors des Eaux Sc Forêts duBailliage d’Amiens , fous les mêmes peines; au bas est l’Ordonnance duditsieur Chauvelin, du 6 du mois d’Août, portant que ladite Requête feroitcommuniquée audit Patour , pour y fournir de réponse dans huitaine, signi-fiée audit Patour le premier Septembre ensuivant, avec assignation à compa-roir pardevant ledit sieur Chauvelin, pour répondre Sc proceder sur le contenude ladite Requête ; défenses fournies par ledit Patour contre ladite Requêtele 27 dudit mois de Septembre, par lesquelles il auroit soutenu devoir êtrerenvoyé des conclusions contre lui prises par lesdits Experts, Arpenteurs,avec dépens , Sc maintenu Sc gardé en la possession de faire toutes sortes d’ar-pentages, conformément à l’Ordonnance des Eaux Sc Forêts de 1669.Autre Requête présentée au sieur Chauvelin par ledit Patour, le 12 Décem-bre audit an 169 t, à ce qu’il fût ordonné que l’Edit de création dudit Patour »ét ledit article <4 de l’Ordonnance ae 1669 seroient executez ; ce faisant, qu’il