Des Arpenteurs. fori

sera maintenu & gardé dans la polleíìion de taire , al’exclusion de tous lesExperts & Arpenteurs Jurez . les arpentages 6c meiures de Ion détroit, tantpour les Bois , Fonds & Domaines du Roi , que pour ceux tenus enGrurie, Grairie, engagement, 6c même pour ceux des Ecclésiastiques, Com-munautez 6c Gens de main-morte , ensemble tout ce qui fera ordonné parautorité de Justice pour quelque cause que ce soit ; défenses ausdits Experts &Arpenteurs Jurez du Bailliage d’Amiens de le troubler dans ladite possession,à peine de tous dépens , dommages 6c intérêts , 6c de cinq cens livresd’amende; signifiée au Procureur defditsExperts , Arpenteurs Jurez, leditjour 12 Décembre 1691 ; trois sommations faites par le Procureur duditPatour à celui defdits Experts Jurez Arpenteurs, ledit jour 12 Décembre,2.6 6c 27 Janvier 1692, de se trouver à l’Audience dudit sieur Intendant,pour plaider la Cause des Parties ; autre Requête présentée audit sieur Chau-velin , Intendant, par lesdits Experts, Arpenteurs Jurez , le 12 Septembre '1593 , à ce qu il fût ordonné que l’Edit du mois de Décembre 1 690 seroitexécuté, ensemble l’Arrêt du Conseil du p May 1693, & en conséquencefaire défenses audit Patour 6c Arnoult Duporge qui sont les deux Arpenteursde ladite Maîtrise des Eaux 6c Forêts du Bailliage d’Amiens, conformémentaudit Arrêt, 6c à tous autres Arpenteurs de la Maîtrise particulière des Eaux6c Forêts dudit Bailliage d’Amiens, de faire aucuns arpentages hors desForêts de Sa Majesté, de troubler leidits Experts Arpenteurs dans les fonc-tions de leurs Charges , à peine de mille livres d’amende ; signification deladite Requête au Procureur dudit Patour & audit Duporge ledit jour 12Septembre 1693 > à lui déclaré que lesdits Experts Pisseurs 6c ArpenteursJurez poursuivront incessamment en Jugement des différends des Parties furles pieces qui font entre les mains dudit sieur Intendant, à ce que ledit Patourn’en ignore , & ait à y joindre ses pieces, si bon lui semble. Autre Requêteprésentée audit sieur Intendant par ledit Patour le 19 Octobre audit an1693 , sur laquelle lui fût donné acte de ce que pour défense contre la Re-quête defdits Experts du 12 Septembre, il employé le contenu en laditeRequête , 6c de l’opposition qu’il déclare former à l’exécution de l’Arrêt du-y May 1693 , fur laquelle les Parties se pourvoiront; signifiée ledit jour 19Octobre au Procureur des Experts. Ordonnance contradictoirement renduepar ledit sieur Chauvelin , Intendant, le 27 Février 1694, entre lesdits Ex-perts Jurez Arpenteurs 6c ledit Patour 6c Duporge, par laquelle il auroitdébouté ledit Patour de ses Requêtes, 6e ayant aucunement égard à celledefdits Experts , ordonne que l’Edit du mois de Décembre 1 690, ensemblel’Arrêt du Conseil du y May 1693, seront exécutez selon leur forme ÔCteneur ; fait défenses audit Patour 6c Duporge de faire aucuns arpentageshors des Forêts de Sa Majesté, ni de troubler lesdits Experts dans les fonc-tions de leurs Charges , à peine de mille livres d’amende , 6c fur leurs de-mandes en contravention les a renvoyés à contravention, dépens compensez jsignifiée au Procureur de Patour le 10 Mars 1694. Acte d’appel interjetté parledit Patour le 30 Avril audit an de ladite Ordonnance du sieur Chauvelin ,du 27 Février , attendu quelle est contraire à la disposition de l’Ord'onnancede 1669 ; l’Edit de création de ladite Maîtrise, 6c même defdits Experts»Arrêt du Conseil du y de May 1693, rendu sur la Requête d’Augustin Bonnes

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