Des Arpenteurs.’ 66 j

'amples contredits à la production deidits Experts Arpenteurs, A le propreEdit de création des Offices desdits Experts Priseurs Arpenteurs du mois deDécembre i 690, au bas est l’Ordonnance du Conseil, d’aitacte, 5 causur-plus en jugeant, signifiée ledit jour 2 1 Novembre. Autre Requête présentéeau Conseil par lefdits Experts Jurez Arpenteurs, du 2 Décembre audit an ,employée pour satisfaire au Reglement porté par l’Arrêt du Conseil du 12Octobre 1695 , & faisant droit sur l’instance , débouter ledit Patour del’opposition qu’il a formée à l’exécution de l’Arrêt du Conseil du y May1693 ; ce faisant, ordonner qu’il sera exécuté selon sa forme 6c teneur, Scadjuger aux Suplians les conclusions qu’ilsont prises en l’instance contre leditPatour, avec amende & dépens ; au bas est l’Ordonnance du Conseil, d’aitacte, 6c au surplus en jugeant, signifiée le y dudit mois de Décembre. AutreRequête présentée au Conseil par ledit Patour le 23 Janvier dernier, em-ployée pour réponses Sc contredits à la Requête desdits Arpenteurs du Bail-liage d’Amiens, du y Décembre 1 6py » au bas est l’Ordonnance du Conseil,d’ait acte, & au surplus en jugeant, signifiée ledit jour 23 Janvier. Factumdudit Patour contenant ses raisons 6c moyens contre lefdits Experts Jurez,signifié à leur Avocat le 28 Février dernier, 5 c tout ce que par lesdites Partiesa été mis pardevers le sieur de Creil de Soify, Conseiller du Roi en sesConseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Commissaire à cedéputé : Oui son rapport, après en avoir communiqué au sieur Bignon ,Conseiller d’Etat ordinaire 5 c autres Commissaires à ce députez, 5 c toutconsidéré : L E Roi en son Conseil, faisant droit sur le tout, areçu Sc reçoit ledit Patour opposant à l’exécution de l’Arrêt du Conseil duy May 1693 > en ce seulement qu’il est ordonné par icelui que les Arpen-teurs des Maîtrises ne pourront faire aucun arpentage que dans les Forêts deSa Majesté; 5 c fans s’arrêter à l’Ordonnance dudit sieur Chauvelin , du 27Février 1694 , a maintenu Sc gardé ledit Patour , Sc autres Arpenteurs desEaux 5 c Forêts , conformément à l’Edit de création de leurs Offices du moisde Novembre 1689, 5 c à l’article 4 , titre des Arpenteurs, de l’Ordonnancedes Eaux 5 c Forêts du mois d’Août 1 66g , au droit Sc possession de faire tousles arpentages 5 c mesures qui écheront dans leur détroit, tant pour les Bois,Fonds 5 c Domaines de Sa Majesté, que pour ceux tenus en Grurie, Grairie,Tiers 5 c Danger, appanage , engagement, usufruit , Sc par indivis , mêmepour ceux des Ecclésiastiques , Communautez 5 c Gens demain-morté, pré-férablement à tous autres Arpenteurs, à peine de nullité; 6c à l’égard desBois des Particuliers ils en pourront faire l’arpentage concurremment avec lesExperts Arpenteurs Jurez du Bailliage d’Amiens, soit à l’amiable, au choixdesdits Particuliers, ou par autorité de Justice, faisant Sa Majesté défensesausdits Arpenteurs des Forêts de faire aucuns mesurages de Terres, Prez ScVignes au préjudice desdits Experts Arpenteurs Jurez, aussi à peine de nullité,tous dépens compensez entre les Parties. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenuà Versailles le treizième jour de Mars 1 6g 6 . Signé , Goujon.