Des Arpenteurs. 66 f

du 8 Janvier \ 6 ~j 6 , Sc les Lettres de provision de Saíïïat du 13 du m c memois servant de réception au Présidial d’Auxerre , du 20 Février ensuivant.La Sentence du 28 Février 1 666 , qui ordonne l’enregistrement des provi-sions de Sassiat au Greffe du Bailliage. Acte de réception de Saíïïat du 17Mars 1671 , en la Maîtrise des Eaux & Forêts d’Auxerre. Lettres d’attachedu 14 May 169; , données à Sassiat par le sieur Comte de Bruillevert,Grand Maître des Eaux 6c Forêts de l’Iste de France pour l’exercice de sonOffice d’Arpenteur. L’exploit d’assignation donnée à Sassiat, du 4 Juin1693 , devant le sieur Intendant de Bourgogne , à ce que défenses lui fas-sent faites de s’immilcer à l’avenir en aucunes fonctions d’Arpenteur 6c Mesu-reur à l’amiable, par Justice'niautrement. Défenses fournies parSassiatle 21Juillet 1(593 - Sentence de la Prévôté Royale d’Auxerre du premier Décembrel 69 l. qui ordonne que les Bois en question seront arpentez par le nomméChapotin 6c par Sassiat. Rapport du 9 Septembre 1693 par Sassiat ScChapotin dç l’état auquel ils ont trouvé les Bois de la Dame de Villefarjon.Ecritures fournies par les Experts Arpenteurs Jurez d’Auxerre devant lesieur Intendant de Bourgogne, le 28 Novembre 1 69 z. Répliques de Sassiatdu 18 Décembre 1693. Arrêt du Conseil rendu sur la Requête de Bonnel,traitant des Offices d’Arpenteurs créez par Edit du mois de Juillet 1690 > duy May 1 793 , qui fait défenses aux Arpenteurs des Maîtrises des Eaux 6cForêts , d’arpenter 6c mesurer hors les Bois de Sa Majesté; ensuite est copied’une Requête présentée devant ledit sieur Intendant de Bourgogne, le pre-mier Avril 1696 par les Arpenteurs, tendante à ce que conformément àl’Arrêtdu Conseil du p May 1693 » défenses soient faites à Sassiat d’entre-prendre fur les fonctions de leurs Charges, ni faire aucun arpentage quedans les Forêts de Sa Majesté , à peine de mille livres d’amende, conformé-ment à l’Arrêt du Conseil du y May 1693 » 6e fur le surplus des demandesmettre les Parties hors de Cour, condamner Sassiat aux dépens liquidez àsoixante livres. Exploit de signification du 10 Avril r696 fait à Sassiat deladite Ordonnance. Acte d’appel de ladite Ordonnance du 28 Avril 1696»signifié à la requête de Sassiat, avec protestation qu’il relèvera inceílammentson appel au Conseil. Copie de l’article4, titre des Arpenteurs des Maîtrisesde l’Ordonnance de 1669. Imprimé de l’Edit de création du mois de Dé-cembre 1690, des Offices d'Arpenteurs Jurez des Maîtrises des Eaux ScForêts. Edit du mois de Décembre 1690 , portant création des Officesd’Experts Arpenteurs Jurez des Bailliages. Arrêt du Conseil d’Etat du iz,Mars 1696, rendu entre Antoine Patour , Arpenteur de la Maîtrise d’A-miens, Appelant d’une Ordonnance de M. Chauvelin , Intendant d’Amiers,6c les Arpenteurs Jurez du Bailliage de la même Ville , qui reçoit Patouropposant à l’exécution de l’Arrêt du Conseil du 9 May 1693 > en ce queseulement il est ordonné par icelui que les Arpenteurs des Maîtrises ne pour-ront faire aucuns arpentages que dans les Forêts de Sa Majesté , Sc fanss’arrêter à l’Ordonnance du sieur Chauvelin du 27 Février 1694. maintientPatour 6c autres Arpenteurs des Eaux 6c Forêts, conformément à l’Edit decréation de leurs Offices du mois de Novembre 1689, 5 c de l’article 4 titredes Arpenteurs de l’Ordonnance de 1669. Production des Arpenteurs duBailliage d’Auxerre, contenant les Edits de création des Offices d’ExpertsTerne L P P p p