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Pri'/eurs 5 c Arpenteurs Jurez, des mois de May, Juillet <Sc Décembre 1690,Quittances de finances ct marc d’or payées par l’un des Arpenteurs du.Bailliage d’Auxerre , des 8 Sc 27 Octobre 1691. Provisions du 11 duditmois d’Octobre. Deux actes de réception des 29 Novembre 169 1 , & yJanvier 1692 , de deux Arpenteurs au Bailliage d’Auxerre. L’Arrêt duConseil rendu sur la Requête de Bonnel le y May 169;. L’exploit d’aíïï-gnation donnée à Salíìat le iq Juin 169 J , à la requête des Arpenteurs Jurezdu Bailliage d’Auxerre , devant le sieur Intendant de Bourgogne. Inventairede production desdits Arpenteurs par eux fourni devant ledit sieur Intendantde Bourgogne , le y Décembre 1693. La Requête par eux donnée le pre-mier Avril 1696. L’Ordonnance dudit sieur Intendant de Bourgogne du 4.Avril 1696. Commandement fait à la requête desdits Arpenteurs le 1 1 Avril1696 audit Saíïìat, de payer les dépens adjugez par ladite Ordonnance. Saisiefaute de payement du 28 Avril 1696. Inventaire de production. Requête decontredits de Saíïìat du 6 Septembre 1696 , contre la production jdes Arpen-teurs du Bailliage d’Auxerre; l’Ordonnance au bas de ladite Requête. L’ex-ploit de signification des y Si 6 Septembre 1696. Requête des Arpenteursemployée pour contredits contre la production de Saffiat & salvations, Scses contredits , contenant auilì production nouvelle des pièces suivantes :Procès-verbal de Saíïìat du 23 Août 1694, de plusieurs arpentages différéesct rapports d’enlevemens de foins. Extraits de pièces déposées au Greffe deMontigny-le-Rov, du 22 Juin 1696, où il est fait mention d’un arpen-tage fait par Saíïìat, de Vignes Sc Terres à Coulanges. Certificat du Greffierdes Eaux & Forêts d’Auxerre, du 7 Août 169 6. Fartages faits dans les Boisdes Farticuliers, entre lesquels il y en a plusieurs faits par Saíïìat. L’Edit dumois de Décembre i 690. L’Ordonnance de réception desdites pièces, Scl’exploit de signification des y & 6 Septembre 1697. I/acte de donné copiedesditespieces, ct tout ce que par lel'dites Parties a été mis, écrit & produitpardeversledit sieur Lambert d’Herbigny > Conseiller du Roi en ses Conseils,Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Commissaire à ce député; Ouison rapport, après en avoir communiqué au sieur de la Renye & autresConseillers d’Etat, Commissaires à ce députez , & tout considéré : L e Roien son Conseil, fans s’arrêter à l’Ordonnance du sieur Ferrand du 4A vrillés» a maintenu & gardé ledit Saíïìat, Arpenteur des Eaux & Forêts,,suivant l’article 4 du titre des Arpenteurs de l’Ordonnance des Eaux ScForêts du mois d’Août 1669 , au droit ct posseílìon de faire tous les arpen-tages & mesures qui écheront dans son détroit, tant pour les Bois , Fonds &Domaines de Sa Majesté, que pour tous ceux tenus en Grurie , Grairie ,Tiers & Danger, appanage, engagement, usufruit, & par indivis, mêmepourceux des Ecclésiastiques, Communautez & Gens de main-morte, préféra-blement à tous autres Arpenteurs, à peine de nullité & de 1000 1 . d’amende; &àl'égard des Bois des Particuliers, ledit Saíïìat, Arpenteur des Eaux & Forêts,en pourra faire l’arpentage concurremment avec les Experts Arpenteurs Ju-rez du Bailliage d’Auxerre , soit à l'amiable, au choix des Particuliers , ou:par autorité de Justice au surplus fait Sa Majesté défenses audit Saíïìat , Scà tous autres Arpenteurs des Eaux ct Forêts, de faire aucuns mesurages, tantà l’amiable qu’en Justice, de Terres, Prez ct Vignes, au préjudice desdits